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Interventions sur "arrondissement" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
...it une élection subsidiaire par le conseil municipal, à la proportionnelle du conseil, lorsque le nombre de conseillers communautaires évolue, à la hausse comme à la baisse. C'était un apport de l'Assemblée nationale. Pour le cas qui nous concerne, faut-il privilégier les 163 conseillers de Paris, dont les charges sont multiples, ou laisser le conseil de Paris choisir parmi les 527 conseillers d'arrondissement, qui sont relativement plus disponibles ? La décision ne modifiera pas la répartition politique mais permettra d'élire des personnes qui pourront mieux s'investir.
...amen de la loi d'habilitation. Il avait en effet affirmé que le principe consistant à prévoir au moins deux députés par département, aboutissant à des formes de représentation trop éloignées de la moyenne nationale, ne s'appliquerait plus, ce qui a coûté un siège de député à nos amis lozériens et creusois. Dans le cas de Paris, il a également mis fin à un usage datant de 1982, qui valait à chaque arrondissement d'avoir trois sièges, même si cela était très au-dessus de sa représentation démographique. L'opération acrobatique que j'avais suggérée à la commission au sujet de la représentation de la Lozère au sein du conseil régional du Languedoc-Roussillon a d'ailleurs toutes les chances de se heurter à la même jurisprudence. Si le droit d'un arrondissement d'être mieux représenté dans une commune ne vaut...
