Interventions sur "assistant" d'Alain Richard

...ticle n'était pas nécessaire. Je voudrais réexpliquer le fondement de l'article 3. Il prévoit une solution juridique à la fois conforme aux objectifs du texte initial et aux droits et libertés constitutionnellement garantis. Cette solution consiste à inscrire dans la loi le principe selon lequel « à défaut de stipulation contraire, inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l'assistant maternel est soumis au principe de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d'accueil d'enfants. » Autrement dit, dans le silence du contrat liant le particulier employeur à l'assistant maternel, ce dernier devrait s'abstenir de toute manifestation d'appartenance religieuse dans le cadre de son activité de garde d'enfants. Si, au contraire, l'assistant maternel entend mani...

Je le répète, l'article 3 vise à concilier deux droits également respectables : la liberté d'expression religieuse des professionnels de l'enfance et le libre choix des parents. Cette dernière liberté ne doit pas être négligée. Elle ne peut s'exercer que si les parents sont informés, préalablement à la signature du contrat de travail avec l'assistant maternel, que ce dernier entend manifester son appartenance religieuse dans le cadre de son activité. Quant au risque de stigmatisation, je considère qu'il n'existe pas. L'article 3 protège également les parents de confession musulmane. N'ont-ils pas le droit de savoir si leur enfant va être gardé dans une ambiance religieuse, par exemple par une assistante maternelle chrétienne pratiquante ? J...