Interventions sur "avocat" d'Alain Richard

Je voudrais souligner que, sur le sujet du secret professionnel en matière de conseil, l’écart entre les différentes positions est de toute façon « balisé » par la supervision du Conseil constitutionnel. En effet, si nous commettions l’imprudence d’affirmer dans la loi l’expression d’un secret professionnel sans limite en faveur des avocats pour ce qui est des activités non liées à la défense, le Conseil constitutionnel nous rappellerait qu’une telle loi n’a pas fait une balance équilibrée entre le principe des droits de la défense, d’un côté, et, de l’autre, l’impératif de valeur constitutionnelle de recherche des infractions. Je crois donc qu’il nous faut rester détendus. Il vaut mieux que nous écrivions nous-mêmes, de la façon ...

Il semblerait que des détenus comparaissent sans avocat. Par ailleurs, dans certains barreaux, les bâtonniers refuseraient d'attribuer des commissions d'office. S'agit-il de cas isolés ou de difficultés plus générales ?

Mais ne sont-ce pas, justement, les causes perdues qui font tout le sel du métier d'avocat ? Le véritable talent, d'ailleurs, ce n'est pas de vendre cher quelque chose à quelqu'un qui en a besoin, c'est de vendre ce qu'on n'a pas à quelqu'un qui n'en a pas besoin... L'amendement COM-257 est adopté.

Jalousie sociale... La Cour suprême des États-Unis juge 200 affaires par an, en décidant tout simplement d'écarter certains dossiers. La plupart des juridictions suprêmes européennes fonctionnent, pour éviter la multiplication des recours, avec un ordre d'avocats dédiés. Si c'est là une forme de filtrage de l'accès au juge, le Conseil et le Cour de cassation ont, depuis vingt ou trente ans, augmenté très substantiellement le nombre d'affaires qu'ils jugent et raccourci leurs délais de traitement. Le mode de filtrage pourrait être différent, mais celui-ci présente l'avantage de la sécurité juridique : la qualité technique des avocats membres de ces études...

...e faire dans la commission de codification, concernant les droits de la défense et les droits des administrés dans leurs rapports avec l'administration. Ce sont seulement - impossible de faire autrement - des formulations de principes très généraux, qui ne réduisent pas l'incertitude sur chaque cas d'espèce. L'élimination par l'Assemblée nationale de l'habilitation à prendre une ordonnance sur l'avocat d'entreprise n'est pas sans lien avec une opposition de divers représentants de la profession d'avocat. Quelle est la position du Conseil national des barreaux ? Si elle est défavorable, quelles sont les propositions alternatives pour répondre aux préoccupations sur la compétitivité ?

Le nombre d'avocats a considérablement augmenté : on peut espérer que bientôt, la concurrence aidant, les prix baissent.

...il constitutionnel sont allés dans le sens de cet équilibre, y compris en ce qui concerne la possibilité d'auditions libres, que je considère comme l'expression la plus directe des droits de la personne concernée. En revanche, j'estime que la proposition de directive perturbe l'équilibre auquel nous sommes parvenus en favorisant les outils de retardement de la procédure mis à la disposition des avocats, en prévoyant un dispositif de vérification du lieu de détention très différent de nos règles, et en requérant l'assistance de l'avocat lors de la commission de différents actes matériels liés à l'enquête. En conséquence, je soutiens la proposition de résolution qui nous est soumise. En termes de méthode, pourrais-je savoir comment il est possible de disposer du dernier état de la directive, n...