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Interventions sur "binôme" d'Alain Richard
4 interventions trouvées.
Selon les départements, l’instauration du binôme aboutira à des cantons moyens, pour certains un peu plus petits, pour d’autres un peu plus grands, que ceux qui étaient envisagés pour le conseiller territorial. Dès lors, monsieur Grosdidier, je ne comprends pas que vous puissiez vous offusquer avec une telle éloquence d’une réforme extrêmement proche de celle que vous avez votée voilà deux ans.
Il est bien entendu que le binôme ne doit pas changer entre les deux tours de l'élection.
...ix de Michel Mercier... Nous avons là le choix entre deux inconvénients : le Gouvernement propose que l'empêchement d'un conseiller ainsi que de son suppléant laisse le siège vacant. Notre rapporteur propose d'organiser une élection partielle pour un seul siège. Les autres hypothèses sont impossibles : il n'existe pas de base légale permettant de raccourcir la durée du mandat de l'autre membre du binôme. Il me paraît tout aussi aventureux d'instaurer une limite fondée sur le sexe au droit d'être candidat. Il faut admettre que l'on fasse une entorse à la parité entre la fin du mandat d'un membre du binôme et l'élection qui pourvoira à nouveau les deux sièges.
Il y a deux solutions : soit le binôme élu interrompt son mandat, soit on autorise une dérogation temporaire jusqu'à la fin du mandat.
