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Interventions sur "campagne" d'Alain Richard
42 interventions trouvées.
Il y a un précédent : le Conseil constitutionnel accepte que les modifications de taux de TVA partent du jour où le projet de loi de finances est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. La date du 16 septembre est un peu sévère, car il y aura forcément des campagnes de promotion commencées avant cette date qui se poursuivront au-delà. Pourquoi ne pas retenir la confirmation des dates par le Premier ministre devant une assemblée parlementaire ? En revanche, la date de promulgation constituerait un détournement manifeste de l'esprit du code électoral et certaines collectivités s'en donneraient à coeur joie. Prenons une date qui correspond à une bonne foi à pe...
Est-il possible de tirer les conséquences sur le financement des campagnes électorales du principe dégagé par le Conseil d'Etat en matière d'accès aux médias ? Les objectifs et les principes ne sont, en effet, pas forcément les mêmes. L'égalité doit prévaloir entre les candidats en matière d'accès aux médias, alors que l'objectif de la législation sur le financement est de limiter les dépenses et d'assurer leur transparence. Les types de sanctions ne sont pas les mêmes...
