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Interventions sur "catégorie" d'Alain Richard


2 interventions trouvées.

...et à la décentralisation, qui a approfondi le dossier et dont le travail sera certainement exploité cet après-midi. Je dois aussi exprimer un salut tout particulier à notre rapporteur, Mme Di Folco, dont l'excellente contribution souligne la parfaite connaissance de ces sujets d'administration et de fonction publique. Notre souhait est que la loi consacre rapidement le classement général dans la catégorie B de la fonction publique des secrétaires généraux de mairie aujourd'hui en fonction – comme beaucoup de nos collègues, nous souhaitons que ce soit ce terme que l'on emploie à l'avenir. Nous souhaitons aussi – ce point a suscité en commission des discussions et des oppositions que, j'espère, nous allons pouvoir surmonter – que cette intégration à la catégorie B de la fonction publique bénéficie ...

Sur le fond, je soutiens la proposition de M. Vial : l'intitulé « secrétaire général de mairie » est une reconnaissance du niveau de qualification qui sera validé lorsque les personnes relèveront de la catégorie B en vertu de l'article 1er. Toutefois, puisque cela relève du champ réglementaire, M. Vial va probablement retirer son amendement. Monsieur le ministre, il me semble important que le décret réserve bien l'intitulé « secrétaire général de mairie » aux agents qui ont franchi le cap de formation et de qualification propre à la catégorie B ; les autres resteront en catégorie C pendant la période t...