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Interventions sur "collaborateur" d'Alain Richard


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Les collaborateurs de cabinet présentent des spécificités au regard du statut de la fonction publique territoriale ; ils peuvent notamment être « remerciés ». Il existe un barème qui limite le nombre d'emplois de cabinet en fonction de la taille de la commune. L'amendement COM-105 est retiré.

Le principe de la troisième voie a été généralisé à l'ensemble des concours de catégorie A, ce qui ouvre l'accès de ces concours aux collaborateurs parlementaires. L'amendement COM-42 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-124 et COM-91.