Interventions sur "compensation" d'Alain Richard

...te du puzzle de la réforme de la taxe d’habitation, qui arrive enfin à bon port. Je voudrais toutefois signaler au Gouvernement un petit problème concernant l’entrée en vigueur du dispositif. Désireux de faire un geste d’encouragement en faveur de la construction de logements sociaux, comme le souligne le rapport de François Rebsamen, le Gouvernement ne rend les communes éligibles à cette compensation que si les logements nouveaux ont été autorisés ou ont fait l’objet d’une décision de financement en 2021. Le nouveau dispositif ne s’appliquera donc pas aux logements sociaux livrés avant le début de l’année 2021 et imposables cette même année. Seuls les logements sociaux livrés, et donc imposables, à partir du 1er janvier 2022 en profiteront. La réforme ayant tout fait basculer, les communes o...

Chacun connaît ma proximité avec le Gouvernement et ma volonté de l’aider, mais la loyauté me conduit justement à soutenir ces amendements. Nous sommes en train de procéder à un basculement de 20 milliards d’euros. Le Gouvernement – je suis à 100 % d’accord avec lui, pour de multiples raisons – démontre que cette réforme assure la compensation intégrale. Je trouve injustifié et particulièrement maladroit, pour une différence qui va peser une centaine de millions d’euros, d’expliquer dès le début de la discussion que l’on n’appliquera pas la revalorisation normale, sur laquelle le Parlement s’est prononcé de longue date, qui est raisonnable et qui correspond à la réalité économique. Le Gouvernement servirait son projet de réforme, dont...