Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "décret" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
...lux devra être dûment vérifié. La date du 10 mai 2020 me semble donc trop précoce pour la remise du rapport du comité de scientifiques. Elle nous expose à devoir annuler le second tour, alors que la situation peut évoluer en l'espace de dix jours. Il faut donc reculer la date du dépôt de ce rapport pour conserver des chances de tenir le second tour. Pourquoi s'imposer un délai d'un mois entre le décret de convocation des électeurs et le second tour ? Dans notre situation, il n'y a pas d'opérations légales complexes à mener dans cet intervalle, qu'il conviendrait de ramener à quinze jours. Cela nous permettrait d'avoir plus de temps pour décider d'organiser, ou non, le second tour, en fonction de l'avis du comité de scientifiques. Corréler le dépôt des listes de candidats à la fin du confinemen...
... au plus tard le 10 mai 2020. Si l'on écrit « au plus tard le 24 mai 2020 », cela n'empêchera pas ce comité, au cas où il considérerait avant cette date qu'il est possible d'organiser le second tour, de déposer son rapport dès le 12 ou le 14 mai, par exemple. Ce que nous avons à fixer, c'est la date butoir pour la remise de ce rapport. Pour organiser les élections municipales le 21 juin 2020, le décret de convocation des électeurs doit être pris avant le 31 mai 2020. Le temps de concertation avant l'adoption du décret, si nous fixons la date limite pour la remise du rapport au 24 mai 2020, serait de sept jours. Sur le plan juridique, rien ne s'oppose à la différenciation proposée par M. Savary en ce qui concerne le calendrier des élections municipales : ce sont des élections distinctes. Mais ...
Je vous soumets une proposition de rédaction n° 6 portant sur le V bis de l'article 1er, et qui vise à corriger quelques imperfections du texte commun aux deux assemblées s'agissant des conseils communautaires et métropolitains « hybrides ». Ces conseils ne pourront pas siéger avant la parution du décret qui les y autorisera. Ils feront cohabiter, pendant une phase transitoire, anciens et nouveaux élus. En outre, ils devront prendre en compte les arrêtés préfectoraux de l'automne dernier relatifs aux changements d'effectifs dans les EPCI à fiscalité propre. C'est sur ce point que je propose une modification, ainsi que la prise en compte des communes nouvelles. Reste la question de la permanence...
