Interventions sur "eau" d'Alain Richard

Classiquement, lorsque l'on parle de politique de l'eau, on distingue le grand cycle - l'eau « dans la nature » - du petit cycle - les opérations menées autour des usages domestiques et économiques. Dans notre rapport, nous appelons à ne pas oublier que le petit cycle reste un enjeu important. Ce n'est pas parce que nous avons su nous doter d'un réseau de distribution qui irrigue tout le territoire et de systèmes d'assainissement performants, largemen...

Monsieur Pellevat, chaque autorisation administrative est légalement soumise au contrôle du juge - vu d'où je viens, j'aurais du mal à le critiquer ! En tant qu'ancien membre du Conseil d'État, je rends hommage au travail des tribunaux administratifs, dont la tâche n'est pas facile et qui rendent globalement une justice de qualité. Il est vrai, cependant, que beaucoup d'obstacles de procédure incitent les élus à prendre de grandes précautions. Une jurisprudence du Conseil d'État permet de régulariser a posteriori des décisions fautives du point de vue de la procédure, mais pas sur le fond. Je perçois néanmoins, en première instance, une certaine réceptivité des tribunaux administratifs aux recours que l'on pourrait qualifier de « protestataires ». Je n'ai ...

Au risque d'être trivial, je dirais que la meilleure incitation, c'est le prix. Cela s'appelle l'économie de marché. L'augmentation tendancielle du prix encouragera le recueil et l'utilisation des eaux naturelles.

Je vais aborder la question de l'organisation collective de notre politique de l'eau. Il convient de distinguer deux dimensions : le « petit cycle » et le « grand cycle » de l'eau. Le « petit cycle » de l'eau désigne les opérations menées autour des usages domestiques : pompage, potabilisation, stockage puis distribution, jusqu'au rejet des eaux usées dans les réseaux d'assainissement et leur traitement en station d'épuration avant restitution à la nature. La politique du « pet...

L'alternative passerait par la création d'un deuxième réseau de distribution d'eau, ce qui est peu envisageable. Réutiliser l'eau en sortie de station est pertinent lorsque l'on est en bas de bassin, pour éviter de la perdre dans le milieu naturel, comme c'est le cas sur le littoral des Pyrénées-Orientales. En haut de bassin, cela présente peu d'intérêt car les utilisateurs sont moins intéressés Notre rapport est équilibré, il n'est ni catastrophiste, ni...