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Interventions sur "garantie" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’une mesure de détail. Parmi les garanties qui doivent entourer l’utilisation des captations d’images, il doit y avoir la certitude que ces images ne seront pas modifiées par la suite et notamment qu’elles ne feront pas l’objet de coupures. Le texte prévoit déjà que l’intégrité de ces images doit être garantie ; nous voulons simplement préciser que cette obligation doit subsister jusqu’à l’effacement des images, survenant soit à l’expira...
Par parallélisme avec la disposition qui a été adoptée, sur notre proposition, quant au régime d’utilisation des caméras aéroportées, il s’agit de prévoir que l’intégrité des enregistrements réalisés par le biais de caméras embarquées est garantie jusqu’à leur effacement, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.
