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Interventions sur "idée" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
...ns doute pas été assez vigilants sur ce point. À cet égard, deux sujets me préoccupent particulièrement. Premièrement, la législation et la jurisprudence européennes empêchent de mener une politique restrictive de contrôle de l'immigration. Deuxièmement, il est difficile de faire prévaloir des préoccupations impératives de sécurité nationale dans plusieurs champs de la législation. J'approuve l'idée d'autodiscipline du législateur, en particulier en matière pénale : des dispositions que personne n'utilise sont produites de manière excessive. Le Gouvernement et le Parlement doivent, en outre, être attentifs au contenu des lois de programmation. À la page 117, je propose que la phrase « les juges semblent souvent s'ignorer, voire se méfier les uns des autres » soit rectifiée, car c'est une fo...
Votre objectif est manifestement tactique et je l'entends comme tel. Sur le fond cependant, cette idée de validation tacite par l'administration me paraît très imprudente...
