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Interventions sur "indemnisation" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
La particularité de l'indemnisation des victimes du terrorisme ne justifierait pas la nécessité d'une juridiction unique s'il ne s'agissait que de dommages matériels et financiers. Mais le préjudice moral, et notamment le préjudice d'angoisse des victimes du terrorisme, peut prêter à des interprétations très divergentes entre juridictions. Cette unification est peut-être notamment l'un des facteurs de réticence des associations... ...
L'irrecevabilité financière est appliquée différemment dans chacune des deux assemblées. Cependant, selon l'usage, la première assemblée saisie décide si l'article 40 est opposable à une proposition de loi, et l'autre assemblée s'y rallie, même si son interprétation n'est pas identique. Sur le fond, la question en l'occurrence est celle-ci. Le fonds d'indemnisation est doté de crédits évaluatifs, éventuellement corrigés selon les dépenses. L'ajout d'une catégorie d'infraction, de nature à augmenter les demandes d'indemnisation, et en conséquence les dépenses du fonds, est-elle susceptible de constituer une irrecevabilité financière ? Le Sénat, dans le passé, a considéré que non, mais l'examen de l'article 2 est l'occasion de préciser notre interprétation de...
