Interventions sur "juin" d'Alain Richard

...ces dernières décennies, de « motif impérieux d’intérêt général ». En outre, il dégage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le principe d’un droit des électeurs à être convoqués régulièrement, de manière que le cycle électoral ne soit pas anormalement perturbé. C’est donc dans ce cadre-là que nous devons statuer et c’est ce qui justifie le choix, partagé par tous ici, du mois de juin, c’est-à-dire d’un report de durée limitée. La question de l’ampleur du report se reposera tout de même dans l’article qui prévoit les dates ultérieures de renouvellement des conseils départementaux et régionaux. Il me semble naturel – le Conseil constitutionnel exercera, là aussi, sa vigilance sur le risque de mesures non liées à l’objet du projet de loi – que des mesures facilitatrices soient ...

... il adapte le régime électoral pour une élection en raison d’un enjeu de sécurité sanitaire. Il ne me paraît donc pas déplacé, compte tenu des motifs qui ont déjà été évoqués par les uns et les autres, que l’on fixe au Gouvernement une limite pour prendre le décret de convocation des électeurs et que le Parlement, dans ce texte dérogatoire lié aux circonstances, exclue que le vote ait lieu le 27 juin.

...ocation se fasse par décret en conseil des ministres. En tout cas, lorsque j’ai pris conscience qu’il existait un risque que cette disposition s’applique aux communes de la Guyane, par exemple, laquelle est renouvelable dans la série 2 du Sénat, il m’a semblé qu’il fallait essayer de sauver la désignation des délégués sénatoriaux dans ces communes. Or, si les élections ne s’y déroulent pas le 28 juin prochain, il reste la possibilité, en supposant que la situation s’améliore, qu’elles se tiennent en septembre, suffisamment tôt pour que les nouveaux conseils municipaux élisent leurs délégués sénatoriaux. Tel est l’objet de mon amendement.

...ale, est fixée au plus tard le 10 mai 2020. Si l'on écrit « au plus tard le 24 mai 2020 », cela n'empêchera pas ce comité, au cas où il considérerait avant cette date qu'il est possible d'organiser le second tour, de déposer son rapport dès le 12 ou le 14 mai, par exemple. Ce que nous avons à fixer, c'est la date butoir pour la remise de ce rapport. Pour organiser les élections municipales le 21 juin 2020, le décret de convocation des électeurs doit être pris avant le 31 mai 2020. Le temps de concertation avant l'adoption du décret, si nous fixons la date limite pour la remise du rapport au 24 mai 2020, serait de sept jours. Sur le plan juridique, rien ne s'oppose à la différenciation proposée par M. Savary en ce qui concerne le calendrier des élections municipales : ce sont des élections d...

...incipe de la permanence des bureaux, sauf pour les membres de ceux-ci qui ne seraient plus conseillers communautaires - condition qu'a supprimée l'Assemblée nationale. Il me semble que ma proposition de rédaction surmonte ces difficultés. Cela reste, somme toute, un exercice assez théorique, car il y aura vraisemblablement très peu de réunions de conseils communautaires entre le 20 mai et le 30 juin 2020. Toutefois, si le second tour des élections municipales devait être annulé, ces dispositions trouveraient à s'appliquer plus longtemps.

J'entends l'argument selon lequel il faudrait maintenir les élus des conseils communautaires, mais permettez-moi de vous faire observer que, dans les deux assemblées, nous venons de voter le contraire. Or, les conseils communautaires ont des décisions à prendre et il est tout à fait possible qu'ils se réunissent en juin ou en juillet prochain. Nous pouvons décider de proroger les conseils communautaires, avec les anciens élus et l'ancienne pondération intercommunale, mais c'est contraire à ce qui est actuellement prévu dans le texte du projet de loi. Quant aux exécutifs, la rédaction que je vous propose ne s'écarte pas de la solution retenue par l'Assemblée nationale.