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Interventions sur "législation" d'Alain Richard
7 interventions trouvées.
C'est le point faible de la procédure de législation partielle en commission.
C'est le point faible de la procédure de législation partielle en commission.
Il s'agit d'un texte de simplification administrative, qui ne changera guère notre législation au fond. Même, il me semble qu'au moins un tiers de ses dispositions relèvent du domaine réglementaire. On pourrait mettre fin à certaines commissions par un déclassement approuvé par le Conseil constitutionnel et suivi d'une suppression par décret. Il n'y a donc pas d'immenses champs de débats de fond, sauf à en greffer, ce qui est une tentation toujours déplorable.
Il s'agit d'un texte de simplification administrative, qui ne changera guère notre législation au fond. Même, il me semble qu'au moins un tiers de ses dispositions relèvent du domaine réglementaire. On pourrait mettre fin à certaines commissions par un déclassement approuvé par le Conseil constitutionnel et suivi d'une suppression par décret. Il n'y a donc pas d'immenses champs de débats de fond, sauf à en greffer, ce qui est une tentation toujours déplorable.
Une heure, c'est peu, surtout pour de la législation en commission.
Une heure, c'est peu, surtout pour de la législation en commission.
Je suis très favorable à cette formule. Mais il faudra prévoir une séance de commission législative avant le 6 novembre. En outre, les amendements relatifs aux articles choisis, par la Conférence des présidents, pour être traités dans le cadre de la procédure de législation en commission devront être déposés antérieurement à cette réunion. Nous ne pouvons pas tenir, le 30 octobre, une réunion d'audition des rapporteurs et une séance législative.
