Interventions sur "l’europe" d'Alain Richard

...’une campagne présidentielle, elle a estimé que ce chiffre de 9, 2 millions d’euros est un plafond légal que les listes sont autorisées à atteindre si elles le souhaitent, en fonction des initiatives qu’elles prennent et des ressources qu’elles peuvent collecter. Vous vous en souvenez, il est d’ailleurs prévu un petit complément de 2 % pour prendre en charge des déplacements de candidats hors de l’Europe vers les outre-mer. La commission n’a pas suivi les propositions d’abaissement supplémentaire du plafond et a émis, en conséquence, un avis défavorable sur l’amendement n° 6, ainsi que sur les amendements identiques n° 12 rectifié et 52.

..., je souligne que la France, sous différentes majorités, n’a pas été pour rien dans ce long délai. Dès 1960, une majorité de l’Assemblée parlementaire européenne de l’époque proposait un système de vote qui suscitait de nombreux débats entre les États, notamment du fait de la France. Cet acte européen a évolué ; il fixe un cadre. Il va de soi que, si un second collège, représentant l’ensemble de l’Europe, devait être instauré pour l’élection du Parlement européen, un nouvel acte européen, accepté par le Conseil européen, donc par tous les chefs d’État et de gouvernement, et approuvé à la majorité par le Parlement actuel, serait nécessaire. Or il n’y a pas de proposition sur la table, puisque la procédure d’adoption d’un nouvel acte européen n’est pas commencée. Le chef de l’État a pris des conta...