Interventions sur "lieux" d'Alain Richard

...cances, en particulier les zones balnéaires où l’on trouve les plus grands regroupements de personnes, sans un mécanisme de protection collective. Le choix se situe bien entre l’absence de reprise de ces événements ou de ces occasions de rassemblement et le recours imposé au pass sanitaire qui les sécurise ; il n’y a pas de troisième voie possible ! Il faut donc défendre ce système, car certains lieux et types de rassemblement sont par nature porteurs de risques, et nous n’aurons pas encore atteint cet été un effectif de personnes vaccinées suffisant pour pouvoir nous en passer. Nous espérons, monsieur le ministre, que nous pourrons clarifier davantage les conditions d’entrée en vigueur de ce pass sanitaire. D’une part, s’agissant des conditions dans lesquelles chaque événement donnera lieu ...

L’alinéa 10 précise les lieux ou les types d’événements pour lesquels la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire. Une discussion se poursuit, sur l’initiative de notre rapporteur, sur la définition des types de lieux ou d’événements qui doivent entrer, selon leurs caractéristiques, dans ce champ plus contraignant. Nous sommes de ceux qui souhaitent confirmer cette catégorisation en indiquant que le pass ne peut pa...

...riées et souvent lors de déplacements entre amis ou en famille. En outre, le Gouvernement, en préparation de ce débat, a annoncé que le pass sanitaire ne serait pas exigé en dessous du seuil de 1 000 personnes. Il serait donc tout de même paradoxal qu’on ne l’inscrive pas dans la loi ! Il est un sujet dont nous devons parler, car il constitue une exception : le cas des discothèques, qui sont des lieux de fête en groupe et fermés. Il me paraît difficile d’achever ce débat sans avoir tranché cette question, qui est de nature législative, ce type de lieux présentant une spécificité. Je pense qu’il faut instaurer le minimum de 1 000 personnes, en espérant que, dans bien des cas, si l’on raisonne par catégorie, le pass sanitaire sera exigé bien au-dessus de ce seuil, mais il faut aussi trouver une...

...te demain soir, après avoir traité un certain nombre de sujets compliqués avec un temps de préparation et un recul des plus limités. Nous nous retrouverons jeudi matin en commission mixte paritaire pour, espérons-le, statuer définitivement sur ce que sera la loi. Nous sommes donc dans l’incertitude. Je veux en particulier reprendre brièvement le dialogue avec M. le rapporteur : la définition des lieux soumis au pass sanitaire telle qu’elle est proposée par la commission – sans mention de jauge – est-elle suffisante ou non ? Compte tenu des conditions dans lesquelles nous légiférons, il me semble qu’il serait plus prudent que le Sénat, qui est le dernier à se prononcer sur le projet de loi en première lecture, inscrive le seuil de 1 000 personnes dans sa version du texte, de manière que nous a...