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Interventions sur "magistrats" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
L'argument n'est pas totalement convaincant. N'oublions pas que si un nombre accru de magistrats était prévu dans cette formation de jugement, cela visait à contrebalancer l'absence de jury. La présence du jury dans une juridiction criminelle est-elle un principe supra-législatif ? Telle est la vraie question à poser. Le Conseil d'État avait mis en garde, dans une note sur le projet d'expérimentation de jurés citoyens dans les tribunaux correctionnels, quant à la conformité d'une telle dispo...
La justice, comme nous en avons longuement débattu avec les représentants de la Cour de cassation voilà quelques mois lors d'un colloque, est aussi un service public dans lequel doit s'appliquer un certain ordre, d'où le pouvoir d'inspection exercé par des magistrats indépendants. Je précise que cette mission n'est pas différente, dans sa nature, de celle qui est accomplie quotidiennement auprès des tribunaux de grande instance et des cours d'appel. Ce décret ne soulève à mon sens aucune difficulté de principe. Nous pourrons d'ailleurs nous en rendre compte rapidement, puisqu'il sera discuté au contentieux. De plus, la comparaison avec le Conseil d'État me p...
