Interventions sur "oeuvre" d'Alain Richard

...ges que régule l'Union européenne, et je me différencie de la position de M. Gattolin. Le droit d'auteur est fondamentalement un droit de propriété. C'est pour cela qu'il est apparu concomitamment avec la philosophie des Lumières, qu'il s'est développé autant dans la culture britannique que française, accessoirement nordique. Ce droit de propriété sert à la protection privative individuelle de l'oeuvre par son auteur mais aussi à en faire un commerce. Rien n'est compréhensible si on ne perçoit pas que le droit d'auteur se dirige vers un marché. Ce sont les principes du droit privé et de l'économie de marché qui le régissent. Par définition, les droits dits du commun ou de l'appropriation collective, sans garant, sont une exception à ce droit, et non l'inverse. C'est une victoire des conceptions...

Le contrat est à durée déterminée, les droits de cette oeuvre peuvent être transmis à un autre éditeur avec un coefficient de rémunération amélioré.

La Cour de justice a raison : c'est comme la recherche des biens fonciers sans maître par les communes dans le droit français de la propriété, qui est extraordinairement encadrée. Je l'ai appliquée une fois dans ma commune ; la malchance a fait qu'une fois la procédure terminée, un petit propriétaire d'un garage s'est réveillé. L'oeuvre est alors considérée comme n'ayant plus de propriétaires et donc comme pouvant être diffusée selon les règles du droit d'auteur mais sans bénéficiaire. Certes, on peut trouver que notre procédure est insuffisamment protectrice des titulaires non connus du droit d'auteur...

Pas du tout. Les oeuvres qui seront diffusées dès le départ dans tous les pays européens seront très standardisées, comme celles d'Hollywood.