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Interventions sur "ordre" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
J'appelle à la prudence. La validation, acte par lequel le législateur interrompt une procédure juridictionnelle, doit remplir des critères stricts pour ne pas s'opposer à la séparation des pouvoirs et ne pas créer plus de désordre que celui qu'elle est censée régler...
Ensuite, sauf erreur de ma part, c'est la préfecture de police qui, pour toutes les questions d'ordre public et de circulation, exploite le réseau de vidéoprotection de Paris. Possédons-nous les dispositions contractuelles qui organisent la consultation permanente, par la préfecture de police, de ce réseau de vidéoprotection ? Compte tenu de la réglementation spécifique à la police administrative et à la police municipale à Paris, je suppose que, en la matière, c'est le droit commun qui s'appliqu...
Depuis le début de cette commission d'enquête, on a le sentiment que M. Benalla a fréquemment débordé les fonctions qui lui étaient confiées à la présidence de la République. Il semble qu'il se rendait régulièrement à des réunions d'organisation d'ordre public alors qu'il n'avait pas à y être. À l'occasion d'autres réunions, le cabinet du ministre ou vous-même a-t-il trace de la présence de M. Benalla ?
