Interventions sur "papier" d'Alain Richard

...sa publication - la proposition de loi ne modifie pas cette disposition, puisque l'on publiera en ligne un document qui sera toujours un document intégral. Les actes ne seront pas publiés l'un après l'autre mais ensemble dans un journal, à l'édition quotidienne. Dès le matin de leur publication, les actes seront portés à la connaissance de tous, ce qui constitue un progrès, alors que l'exemplaire papier peut parvenir le lendemain. On n'avait jusqu'à présent connaissance du droit en vigueur que lorsqu'il l'était déjà.

...de ce genre ne font pas débat. Or le dispositif de l'amendement tel qu'il est actuellement prévu - je ne dis pas qu'il n'est pas souhaitable - est susceptible de placer telle ou telle administration, y compris une collectivité territoriale, face au risque d'une campagne organisée sur la Toile tendant à lui demander la reproduction d'une page en milliers d'exemplaires en vue de lui ponctionner du papier et du temps de travail. J'imagine que cela pourrait notamment se produire à l'occasion de débats environnementaux qui atteignent, en quelque sorte, une certaine chaleur - je pense, par exemple, au tracé d'une nouvelle ligne TGV ou à la construction d'un nouvel aéroport. Au demeurant, je fais observer, de mémoire, que le texte ayant créé la Commission d'accès aux documents administratifs, la CADA,...