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...ssemblé beaucoup de monde. Deuxièmement, la possibilité de dédoubler les bureaux de vote. Troisièmement, la question de la procuration. Je crois que nous avons déjà légiféré sur les obligations des médias, et il existe une instance indépendante qui fait son travail de façon tout à fait honorable. Stimuler la présence dans les médias et le pluralisme de l’expression des candidats à cette élection présidentielle me paraît assez superfétatoire : il suffit de parcourir les écrans pour voir que la campagne électorale est déjà intense dans les différents médias. Et je ne vois pas, pour l’instant, de signes flagrants d’atteinte au pluralisme, dans les conditions que fixe la loi que nous avons revue il y a deux ans, sans estimer nécessaire de la modifier. La modification du périmètre des bureaux de vote sembl...
...heureusement des positions diversifiées puisque certains collègues reconnaissent l'utilité des machines à voter. D'autres, dont je fais partie, admettent que le vote anticipé, dans un créneau de temps limité, constitue une modalité de facilitation. Certes, les raisons de l'abstention sont tout autres, mais j'appelle l'attention de mes collègues sur un chiffre : en 2017, entre les deux tours de la présidentielle et les deux tours des législatives, 87 % des électeurs ont voté à au moins un des quatre tours de scrutin. L'appétit démocratique n'a donc pas baissé et il existe aussi des causes circonstancielles. Les mesures de facilitation ne peuvent pas non plus être écartées d'un revers de la main. Il importe de lever la procédure accélérée afin que les deux chambres puissent approfondir cette question, ave...
L'amendement est tout à fait justifié dans son principe, mais ne relève pas d'une loi organique sur l'élection présidentielle. Il faudrait prévoir une procédure d'urgence devant le tribunal judiciaire pour rétablir le libre accès aux réseaux sociaux. Un autre texte s'impose, en tout cas.
Lors de l'élection présidentielle, les sondeurs étaient dans la plus grande incertitude sur l'ordre d'arrivée des candidats, au moins pour les deuxième et troisième places. Si les bureaux de vote n'avaient pas tous fermé à la même heure, des rumeurs sur cette grande incertitude auraient nécessairement circulé. Voilà qui illustre la pertinence de l'harmonisation de l'heure de fermeture des bureaux de vote pour l'élection président...
Je suis un cancre incorrigible en matière de communication politique audiovisuelle ; permettez-moi de prolonger la réflexion sur les « parrainages ». Depuis la loi de 1962, ils représentent la condition pour se porter candidat à l'élection présidentielle. Ils sont accordés par des élus issus d'un scrutin majoritaire pour la quasi-totalité. Le basculement vers ce système n'a pas été effectué par mégarde. Il a pour vocation de garantir la représentativité des candidats quels qu'ils soient, y compris s'ils ne partagent pas l'opinion majoritaire. D'autres solutions existent, comme un « parrainage » par des centaines de milliers de citoyens - il poser...
... effet, pas forcément les mêmes. L'égalité doit prévaloir entre les candidats en matière d'accès aux médias, alors que l'objectif de la législation sur le financement est de limiter les dépenses et d'assurer leur transparence. Les types de sanctions ne sont pas les mêmes : celui qui n'a pas respecté les règles de financement peut être privé de son mandat, y compris, théoriquement, pour l'élection présidentielle. Faire référence aux moyens offerts par l'exercice d'un mandat est donc une arme redoutable. Le Conseil constitutionnel disposerait alors d'une arme absolue.