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Interventions sur "récidive" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
Il me semble que nous faisons apparaître pour la première fois la responsabilité pour le personnel de sécurité publique de prononcer une amende forfaitaire en cas de récidive. À cet égard, nous nous sommes entendus sur une liste close et cohérente d'infractions permettant de donner lieu à des AFD. Ces infractions parfaitement définies répondent clairement au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines. Cependant, s'agissant de sanctions exercées immédiatement en présence de l'auteur et sans autre procédure, respectons-nous encore ce principe en hab...
Cet amendement n'est pas conforme à l'esprit du texte qui vise à prévenir la récidive. Les aménagements de peine doivent être plus largement réservés à ceux qui ne sont pas en état de récidive, justement pour leur éviter la récidive.
Cet amendement n'est pas conforme à l'esprit du texte qui vise à prévenir la récidive. Les aménagements de peine doivent être plus largement réservés à ceux qui ne sont pas en état de récidive, justement pour leur éviter la récidive.
