Interventions sur "réunion" d'Alain Richard

Je suis très favorable à cette formule. Mais il faudra prévoir une séance de commission législative avant le 6 novembre. En outre, les amendements relatifs aux articles choisis, par la Conférence des présidents, pour être traités dans le cadre de la procédure de législation en commission devront être déposés antérieurement à cette réunion. Nous ne pouvons pas tenir, le 30 octobre, une réunion d'audition des rapporteurs et une séance législative.

Depuis le début de cette commission d'enquête, on a le sentiment que M. Benalla a fréquemment débordé les fonctions qui lui étaient confiées à la présidence de la République. Il semble qu'il se rendait régulièrement à des réunions d'organisation d'ordre public alors qu'il n'avait pas à y être. À l'occasion d'autres réunions, le cabinet du ministre ou vous-même a-t-il trace de la présence de M. Benalla ?

Cette réunion est-elle programmée et si des données factuelles mettant en cause M. Benalla en ressortent, seront-elles portées à notre connaissance ?

Les sénateurs seront informés de la date limite du dépôt des amendements. Lorsque tous les groupes en seront d'accord, la mission d'examen des amendements sera déléguée à la commission compétente et les sénateurs iront défendre leurs amendements devant celle-ci et devant le Gouvernement qui assistera à la réunion.