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Interventions sur "simplification" d'Alain Richard
4 interventions trouvées.
Je propose que les futures propositions de loi de simplification soient transmises à la Commission supérieure de codification. Dans un certain nombre de cas où l'on hésite à abroger, ce travail pourrait être mené à bien simplement en incorporant quelques mots dans l'article du code concerné. Pour la loi de 1975 précitée par la ministre, il suffirait d'ajouter cette disposition au code de la sécurité sociale. Depuis la remise en état du site Légifrance - que j...
...e selon moi. Quoi qu'il en soit, chaque ministère est en train de recenser les procédures où le silence peut valoir accord et des décrets détermineront les exceptions. Au ministère de l'écologie, où l'on m'a demandé d'intervenir, le travail est quasiment achevé et je crois qu'il en est de même partout ailleurs. Le Gouvernement serait donc tout à fait en mesure de nous préciser les domaines où ces simplifications peuvent intervenir. L'amendement n° 16 est adopté.
Madame la ministre, il me revient de vous apporter le soutien du groupe socialiste, en l’assortissant de quelques observations et suggestions afin d’améliorer ce projet de loi, qui a déjà reçu l’approbation de l’Assemblée nationale. La simplification est une mission à laquelle nous adhérons tous. Il nous faut toutefois prendre un bref temps de réflexion pour essayer de comprendre les questions de société sous-jacentes. Quand on parle de simplification, on porte une appréciation économique, sociale ou sociétale : on affirme que le dispositif d’encadrement juridique des activités de la société est excessif et en partie dysfonctionnel. Il arrive...
Il s’agit, là aussi, d’une mesure de simplification. L’État est encore chargé, en matière de police et de sécurité de l’exploitation de la distribution d’électricité, de vérifier la conformité de toute une catégorie d’ouvrages, alors que les autorités concédantes, c'est-à-dire nos communes et, généralement, leurs groupements, sont tout à fait en mesure de le faire – l’expérience le montre –, en collaboration avec l’exploitant. C’est pourquoi nou...
