Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "subsidiarité" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
... source du bruit généré par les aéronefs, les mesures d'aménagement et de gestion du territoire, les procédures opérationnelles d'atténuation du bruit et les restrictions d'exploitation, le but étant de régler le problème des nuisances sonores de la façon la plus efficiente, aéroport par aéroport ». - Cette approche équilibrée défendue par la Commission européenne est respectueuse du principe de subsidiarité. En effet, les autorités nationales sont les mieux placées pour définir les restrictions les mieux adaptées dans le respect d'un cadre commun précis. - Dans ce contexte, le droit de regard que l'article 10 de la proposition de règlement octroierait à la Commission européenne rompt cet équilibre. Il permettrait à la Commission européenne d'escamoter la procédure classique. - Ce droit de regard n...
...èmes de pression populaire et d'intérêts régionaux - il n'est pas si surprenant que le Bundesrat ait tiré le premier. Nous résignons-nous à la paralysie ? Il y a des outils pour la surmonter, mais a-t-on des projets ? Voilà déjà 25 ans que Jacques Delors a proposé des grands travaux européens, qu'a-t-on fait ? La Commission propose un petit outil, et nous nous apprêtons à brandir le principe de subsidiarité, qui, en la circonstance, est un obstacle à l'action ! Si nos anciens avaient agi ainsi, l'Union européenne n'existerait tout simplement pas. Ne l'utilisons pas de manière absolue, mais avec le sens de l'opportunité.
