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Interventions sur "supprime" d'Alain Richard
2 interventions trouvées.
Rappelons-nous cependant que nous sommes celle des deux assemblées qui n'a pas le dernier mot. Que pouvons-nous faire pour qu'en dernière lecture l'Assemblée nationale ne rétablisse pas la disposition que nous entendons supprimer ? La dissuasion fondée sur l'absence de lien avec le projet de loi me paraît fragile : tous les textes de simplification associent une palette de sujets et qui saisira le Conseil constitutionnel de ce texte ? Quant à une éventuelle question prioritaire de constitutionalité, elle ne pourra exciper d'un défaut de procédure. Je conseille donc à notre rapporteur de motiver plutôt son rejet par la né...
...territoriales versent des financements complémentaires. La disparition de la clause de compétence générale emportera avec elle ces financements, du moins ceux des départements, si l'on n'en prévoit pas la possibilité. À cet égard, l'amendement peut être utile même si j'en regrette la tonalité ronflante - elle est d'autant plus inutile que jamais la région ne pourra imposer à l'État de créer ou de supprimer une université.
