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Interventions sur "véhicule" d'Alain Richard
3 interventions trouvées.
...grès, car elle est beaucoup plus précise et concrète que le droit en vigueur. Grâce au principe de légalité des délits et des peines, nous pouvons définir en droit un délit, ce qui permettra aux forces de sécurité de l’établir et à la justice d’en poursuivre plus facilement les auteurs. Par ailleurs, ce texte contient des dispositions complémentaires, qui permettront notamment la confiscation du véhicule ou le placement du suspect en garde à vue. Cela aussi permettra bien des progrès. Notre groupe votera donc en faveur de cette proposition de loi. Il me reste toutefois à vous faire part, madame la ministre, mes chers collègues, de quelques difficultés qui subsistent. En premier lieu, comme l’a très bien dit M. Gold à l’instant, certains des pratiquants de cette activité disposent d’une organisa...
...ission, qui souhaite que nous puissions voter conforme le texte, afin qu’il entre directement en application, je vais, en m’excusant auprès de mon collègue Frédéric Marchand, retirer cet amendement. Je souhaite que, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation sur les mobilités, il soit possible de revenir sur le sujet, s’agissant, notamment, des problèmes liés à l’identification des véhicules. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.
Je veux d’abord rendre hommage au scrupule de Mme la secrétaire d’État, qui, ne disposant pas d’une indication ferme définie au sein du Gouvernement quant au montant en question, ne peut nous fournir un chiffre précis. Cela paraît cohérent. Toutefois, Mme la secrétaire d’État nous a cité un autre montant, de 1 500 euros par véhicule, applicable à des professions qui participent au service public des transports et qui manipulent des engins lourds. Les VTC ne sont pas des entreprises de service public. En revanche, elles ne sont pas non plus des entreprises du marché entièrement libres : elles relèvent d’un régime de police administrative, c'est-à-dire d’encadrement réglementaire, comme c’est le cas des taxis et, d’ailleurs, d...
