Interventions sur "cathédrale" d'Alain Schmitz

Deux jours après l'incendie de Notre-Dame, le Président de la République vous a choisi comme « représentant spécial » en charge de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Il s'agit là d'une marque de confiance sans précédent, qui a surpris le monde de la culture. En toute simplicité, mon général, je me permets de vous demander si vous connaissez les raisons de ce choix.

Le Président de la République avait annoncé l'an passé que la restauration de Notre-Dame devrait être menée en cinq ans. Les études sur le diagnostic commenceront une fois que l'échafaudage aura été retiré. Je voudrais évoquer l'accès du public et la réouverture du culte. Ce délai de cinq ans vous semble-t-il raisonnable au vu de l'état sanitaire de la cathédrale ?

...tablissement public, à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministère de la culture, comme nous le demandions, le soin d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, le périmètre d’intervention de l’établissement est étendu à la réalisation des travaux d’aménagement de l’environnement immédiat de la cathédrale, un sujet dont nous avions longuement débattu, ainsi qu’à l’identification des besoins de formation professionnelle pour les travaux de restauration de l’édifice et à la médiation et valorisation du chantier, ce que le Sénat avait soutenu en première lecture. Il est enfin demandé à l’établissement public de prendre en compte la situation des commerçants et des riverains, comme y avaient appelé l...

L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. L'amendement n° 5 de M. Assouline tend à prévoir la possibilité d'affecter une partie du produit de la souscription pour l'aménagement des abords de la cathédrale. Avis défavorable, nous aurons cette discussion en séance.

L'amendement n° 18 de Mme Vérien porte sur la définition de la notion d'environnement immédiat de la cathédrale. Modifier les termes de l'article 9 pose un problème de cohérence, car cette notion figure également à l'article 8 : il aurait fallu modifier les deux articles. Mme Vérien souhaite préciser que l'environnement immédiat, qui n'est pas une notion juridique, comprend le parvis, les deux squares et l'allée sud qui borde la Seine.

Votre objectif, monsieur Assouline, est de supprimer l’adverbe « exclusivement », afin que le produit de la souscription puisse être utilisé à d’autres fins que la restauration de la cathédrale et de son mobilier, dont l’État est propriétaire, et la formation des compétences requises pour le chantier. Vous souhaitez notamment pouvoir étendre le périmètre du financement à l’aménagement des abords de la cathédrale, compte tenu de l’extension du périmètre d’intervention de l’établissement public. C’est malheureusement juridiquement impossible, puisque les organismes collecteurs chargés d...

Monsieur le ministre, la commission est très attachée à l’exclusion des charges d’entretien et de fonctionnement dans le cadre de la création de l’établissement public : les souscriptions ont été consenties pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris – un point c’est tout. Il ne faut pas que l’on puisse nous reprocher, ainsi qu’au Gouvernement, d’avoir financé sur le produit de la souscription une partie des charges d’entretien qui incombent à l’État comme propriétaire des cathédrales – une charge au demeurant très lourde, eu égard au nombre de cathédrales dans notre pays. Madame Robert, notre position n’est pas conserva...

...oi d’apporter une précision. Concernant la reconstruction à l’identique, il paraissait important de préserver au minimum la silhouette du monument et le profil de la flèche. Nous avons travaillé en pointillé pour ne pas être par trop contraignants. Toutes les auditions que nous avons conduites ont montré combien cette silhouette était importante dans la mémoire de tous ceux qui ont pu admirer la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Oui, mais, j’y insiste, il s’agit surtout de préserver la silhouette du monument et le profil de la flèche, et non, comme certains ont pu le croire ou l’indiquer, de reconstituer la cathédrale à l’identique.

...estauration me semble primordial. Nous avons bien travaillé la rédaction pour préciser les circonstances dans lesquelles le reversement est opéré à l’État ou à l’établissement public. Aujourd’hui, il ne s’agit plus que de l’établissement public, mais la référence à l’État est importante, car ce dernier reste propriétaire des biens mobiliers, tableaux et œuvres d’art, qui sont à l’intérieur de la cathédrale et qui relèvent de sa compétence exclusive. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 11. Concernant l’amendement de M. Assouline, nous avons déjà discuté de cette question lors de l’examen l’amendement qu’il a déposé à l’article 2. Les donateurs ignoraient, au moment où ils ont versé leurs dons, que cette somme pourrait être utilisée pour une autre finalité que la restaur...

Cet amendement vise à préciser les zones dans lesquelles l’établissement public pourrait être chargé de conduire des travaux d’aménagement pour mettre en valeur et améliorer les accès de la cathédrale de Paris. En effet, le texte mentionne à ce stade la notion d’environnement immédiat, ce qui est très imprécis d’un point de vue juridique. Il y aura donc dans quelques mois un véritable risque de conflit autour de ce que recouvre cette notion. Nous proposons, par conséquent, que soient bien explicitées les zones concernées, à savoir le parvis, les deux squares entourant la cathédrale et la pro...

Le principe d’une interdiction de la publicité a été clairement posé par le Gouvernement, notamment sur les bâches de chantier. Les seules publicités autorisées sur ces bâches, sur les palissades situées aux abords de la cathédrale et sur les installations provisoires ou définitives situées dans l’emprise du chantier sont celles qui ne présenteront pas de caractère commercial et qui viseront exclusivement à informer le public sur les travaux, et à mettre en valeur, ce qui me semble essentiel, la formation initiale et continue des professionnels qui les effectuent, ou à remercier les donateurs, ce qui est très bien aussi. C...

...te, puisqu'il confie définitivement à un nouvel établissement public - à caractère administratif et placé sous la tutelle du ministère de la culture de surcroît, comme nous le demandions - le soin d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration de Notre-Dame. Il étend par ailleurs son périmètre d'intervention à la réalisation des travaux d'aménagement de l'environnement immédiat de la cathédrale, ce qui devrait satisfaire M. Assouline,...

ainsi qu'à l'identification des besoins en matière de formation professionnelle pour les travaux de restauration de la cathédrale et à la médiation et la valorisation du chantier, ce que nous avions tous réclamé. Il demande également à l'établissement public de prendre en compte la situation des commerçants et des riverains, comme l'avaient demandé les élus parisiens. Le second amendement, à l'article 9, restreint considérablement le champ de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnances pour facilite...

L'amendement COM-3 permettrait à la souscription nationale de financer d'autres actions que la seule restauration de la cathédrale et de son mobilier dont l'État est propriétaire, et la formation des compétences requises pour le chantier. Nous avons déjà abordé cette question en première lecture. Les fondations reconnues d'utilité publique sont tenues par le respect de l'intention des donateurs. Il n'a jamais été question, au moment où ceux-ci ont versé leurs dons, que le champ de la souscription aille au-delà et puisse por...

Le mobilier était dans l'édifice, sa restauration est prise en compte. Mais là, vous évoquez un aménagement pour le recevoir... Le projet de loi prévoit à l'article 2 que « les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation initiale et continue de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Cette formulation élargit l'éventail de la destination des fonds. Je maintiens mon avis défavorable ; nous en débattrons lors de la séance publique.

...vant guider les opérations de conservation et de restauration sur des monuments patrimoniaux. Il garantit également que le bien « Paris, rives de la Seine » ne puisse pas faire l'objet d'un déclassement en veillant à ce que la restauration respecte les principes d'authenticité et d'intégrité et restitue le monument dans son dernier état visuel connu avant le sinistre, qui correspond à celui de la cathédrale Notre-Dame de Paris au moment où le bien a été classé en 1991.

L'amendement COM-5 autorise l'utilisation d'une partie des dons octroyés dans le cadre de la souscription pour l'aménagement des abords de la cathédrale. Nous avons déjà discuté de cette question à l'article 2. Lorsque les donateurs ont versé leurs dons, ils n'ont jamais été informés que cette somme pourrait être utilisée pour une autre finalité que la restauration de la cathédrale. Il n'est donc pas possible d'ouvrir cette possibilité a posteriori, sauf à créer un risque juridique ou une véritable usine à gaz, en obligeant les organismes collect...

L'amendement COM-20 tend à rétablir l'article 8 bis que nous avions adopté en séance publique en première lecture. Il vise à demander au Gouvernement de déposer à l'automne prochain un projet de loi de programmation 2020-2025 pour le redressement des crédits et des effectifs des services de l'État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale. Monsieur Ouzoulias, vous nous avez à juste titre sensibilisés sur la baisse des crédits et des effectifs des services de l'État chargés du patrimoine. Cette question essentielle pourrait faire l'objet d'un travail de contrôle de notre commission et être débattue au moment de l'examen du projet de loi de finances. Je vous invite à retirer votre amendement, d'autant qu'il ne me paraît pas avoir d...

...mendement n° 12 rectifié, il existe un véritable risque de trahir les intentions des donateurs qui n’ont en aucun cas évoqué la possibilité d’accueillir du public, des fidèles ou des touristes à l’Hôtel-Dieu. Cette question fera partie d’une réflexion de fond utile que la Ville de Paris se devra d’engager avec le ministère de la culture. Nous évoquions la possibilité que les travaux menés sur la cathédrale soient une vitrine, le parvis pourra également jouer ce rôle, cette fois pour le savoir-faire culturel qui devra s’exprimer pleinement à cette occasion. Avis défavorable.