Interventions sur "culture" d'Alain Schmitz

...s le cadre de la souscription nationale jusqu'à 1 000 euros. L'article 6 confie au pouvoir réglementaire le soin de clôturer la souscription. L'article 7 prévoit un mécanisme pour contrôler la gestion des fonds recueillis dans le cadre de la souscription, en mettant en place un comité de contrôle composé du Premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions chargés de la culture et des finances de chacune des deux assemblées. L'Assemblée nationale a ajouté un article 5 bis pour permettre au Parlement d'être informé sur le montant des dons et versements effectués dans le cadre de la souscription nationale et sur l'utilisation ou non des différents dispositifs de soutien au mécénat applicables. Compte tenu de la nature financière ou fiscale de leurs dispositions, les art...

Nous sommes d'accord sur l'essentiel. Notre voix est très attendue par tous les acteurs du monde de la culture. Je suis heureux que nous puissions avoir un débat. À vous entendre, il est indispensable que le ministère de la culture soit au centre du dispositif. L'occasion est unique. Le chantier doit être exemplaire et les procédures de souscriptions et d'appels d'offre doivent être parfaitement claires. Le public doit être étroitement associé à l'évolution du chantier qu'il ne faut pas limiter dans le te...

...e des volontés pour le projet de restauration de Notre-Dame, afin de mettre à profit ce drame pour relancer et promouvoir les métiers du patrimoine. Il y a donc un risque réel de déstabiliser leur organisation, ce qui n'est pas souhaitable quand on sait les projets importants dont ils sont chargés à l'heure actuelle : le Grand Palais pour l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic) et l'hôtel de la Marine et le château de Villers-Cotterêts pour le Centre des monuments nationaux (CMN). Mieux vaudrait un partenariat entre les trois entités, mais serait-ce une réponse appropriée au caractère exceptionnel du chantier de Notre-Dame ? Et en quoi cette solution permettrait-elle de mieux associer l'ensemble des parties prenantes, Ville et diocèse de Paris compris, à la pri...

...t public une nature administrative. Il est inutile d'avoir un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) pour conduire des travaux de restauration. C'est une garantie pour que l'établissement public ne poursuive pas son activité dans le temps, au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les travaux. Il garantit le rattachement de l'établissement public au ministère de la culture, ce qui est parfaitement logique, dans la mesure où il a pour objet la conservation et la restauration de Notre-Dame. Les amendements COM-22 et COM-23 de Dominique Vérien ne mentionnent pas le caractère de l'établissement public. Un établissement public à caractère administratif (EPA) est tout à fait suffisant pour assurer la maîtrise d'ouvrage. C'est d'ailleurs le statut de l'Oppic à l'heure a...

Je vous propose d'associer le Centre des monuments nationaux à la gouvernance de l'établissement public. C'est une question de bon sens compte tenu du rôle qu'il joue à Notre-Dame : il gère les beffrois, la crypte et les grandes manifestations culturelles qui ont lieu au sein de la cathédrale. Il constitue, avec l'État qui en est le propriétaire et le clergé qui en est l'affectataire, l'un des principaux acteurs qui interviennent à Notre-Dame de Paris. L'amendement COM-40 est adopté.

J'ai eu la chance de pouvoir exercer les fonctions de délégué de la Fondation du patrimoine en région Île-de-France pendant trois ans. Les conséquences de la suppression de la réserve parlementaire seront réellement dramatiques pour les plus petites communes en matière de restauration du patrimoine. La ministre de la culture a indiqué qu'elle avait débloqué une enveloppe de 15 millions d'euros pour venir en aide aux communes de moins de 2 000 habitants, ce qui est dérisoire par rapport aux besoins de nos communes, notamment rurales. Restaurer un édifice en effectuant des reprises en sous-oeuvre représente souvent plusieurs fois le budget que la commune peut consacrer chaque année à ce type de travaux. Effectivement,...