Interventions sur "fondation" d'Alain Schmitz

...ectuent au titre de la souscription nationale est-elle vraiment utile ? Les dons et promesses de dons ont afflué avant même l’annonce de cette majoration, ce qui laisse à penser que l’incidence de celle-ci sur l’acte de don est négligeable. C’est avant tout l’émotion créée par un tel événement qui motive les donateurs. C’est d’ailleurs ce que semble indiquer le ralentissement des dons versés aux fondations reconnues d’utilité publique. Pour avoir été le rapporteur, l’an passé, de la mission d’information sur le mécénat culturel, j’ai pu constater combien nous disposions déjà d’un dispositif fiscal particulièrement attractif, que beaucoup d’autres pays nous envient, au point de s’en être largement inspirés pour élaborer leur propre législation en matière de soutien au mécénat. Limitée aux dons de...

Cet amendement aurait pour effet de reporter le lancement de la souscription au 16 avril. Ce report nous apparaît totalement incohérent. D’une part, les dons versés aux fondations reconnues d’utilité publique collectrices le soir du 15 avril, c’est-à-dire au moment même du sinistre, ne pourraient pas être intégrés dans la souscription nationale. D’autre part, les donateurs qui se sont mobilisés dès le 15 avril ne bénéficieraient pas du taux majoré de la réduction d’impôt. L’avis de la commission est donc défavorable.

...cueil sont d’autant plus nombreuses que, demain, l’Hôtel-Dieu pourrait se libérer : dès lors, il serait possible d’y accueillir les visiteurs, notamment les pèlerins et les touristes étrangers. Monsieur le ministre, le Gouvernement devra indéniablement engager ce travail ; c’est ainsi que votre génération pourra imprimer sa marque, celle de l’après-15 avril. En revanche, les dons perçus par les fondations sont bien fléchés pour la restauration du monument, point barre, c’est-à-dire le monument in situ. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 12 rectifié. La commission est favorable à l’amendement rédactionnel n° 6. Enfin, les fonds de concours ont certes été créés par un décret du 16 avril dernier, mais l’usage veut que la loi ne fasse pas référence à des dispositi...

Tout au long de ma vie professionnelle et d'élu, tant au service de la ville de Versailles que du département des Yvelines, j'ai été impliqué dans le mécénat et la culture. Je suis d'ailleurs délégué de la Fondation du patrimoine pour la région Ile-de-France. Il y a un avant et un après la loi « Aillagon » sur le mécénat. Le dispositif en matière de mécénat mis en place par cette loi du 1er août 2003 est en effet l'un des plus incitatifs d'Europe, puisqu'il prend la forme d'une réduction d'impôt, et non d'une déduction du revenu imposable, dont les taux sont globalement supérieurs à la moyenne européenne :...

...ement autofinancé, à raison de 80 % pour la billetterie et de 20 % de ressources provenant du mécénat. Jean-Pierre Leleux a évoqué l'éventualité de la création d'un régime de mécénat local. C'est une idée séduisante mais dont la mise en oeuvre me paraît difficile. C'est pourquoi il serait utile qu'elle puisse faire l'objet d'une expérimentation dans un département, sachant que la création d'une fondation abritée, telle qu'il vient d'être réalisé par le département de l'Essonne, pourrait constituer une autre solution. Je rejoins Marie-Pierre Monier lorsqu'elle évoque les difficultés de financement de certaines opérations qui ne sont pas spectaculaires, donc moins susceptibles d'attirer les financements privés, mais néanmoins indispensables, telle la réfection d'une toiture. Dans ce cas, le mécén...