Interventions sur "ALD" d'Alain Vasselle

...t des réquisitions de personnel vaccinant et que les effets de cette maladie soient neutralisés dans le déclenchement de la procédure d'alerte en cas de dépassement de l'Ondam. Le Sénat a par ailleurs complété l'article 29 pour donner une base législative à l'adaptation, selon les recommandations de la HAS, du dispositif réglementaire, largement obsolète, relatif aux affections de longue durée (ALD). Sur l'article 29 bis, il a partagé le souhait de l'Assemblée nationale de permettre que les génériques puissent avoir un aspect similaire aux médicaments princeps, ce qui répond à un véritable intérêt de santé publique et facilitera aussi la pénétration des génériques. Il a cependant retenu une rédaction qui circonscrit plus précisément l'exception aux droits de propriété intellectuelle. Le S...

présentant son amendement, a rappelé qu'il avait été convenu, lors de la séance publique au Sénat, que ce point serait revu en commission mixte paritaire. Il est, en effet, nécessaire d'intégrer les actes de biologie dans le champ des actes et examens susceptibles d'être pris en charge à 100 % dans le cadre du régime post-ALD et de fixer une durée déterminée pour le bénéfice de ce régime. Mais il est également important de ne pas mentionner, dans la rédaction retenue, « les conditions prévues au 3° » que doivent remplir les assurés pour bénéficier du régime des ALD. Le texte du 3°, qui ne comporte pas le terme de « conditions », n'en exige en effet, implicitement, qu'une seule : être reconnu atteint d'une ALD. En out...

Effectivement, comme l’a dit Bernard Cazeau en commençant son propos, cet article est important ; j’en conviens. Les ALD sont un sujet qui nous préoccupe et qui anime nos débats depuis plusieurs projets de loi de financement de la sécurité sociale. Elles résultent d’une situation à laquelle il est difficile d’opposer une fin de non-recevoir. Leur évolution naturelle est liée à plusieurs facteurs. Grâce aux progrès de la médecine et à sa qualité, l’espérance de vie s’améliore et donc la proportion des personnes qui...

Quelles seront les conséquences de cet article ? La personne en ALD continuera à bénéficier de la prise en charge à 100 % du suivi de sa maladie après la rémission. En cas de rechute, elle sera de nouveau classée en ALD et prise en charge à 100 % pour le traitement de sa pathologie.

Mme la ministre a pourtant fait montre de beaucoup de pédagogie et nous n’avons pas manqué de multiplier les explications au sein de la commission des affaires sociales sur ce sujet. C’est donc un mauvais procès que vous nous faites. Vous laissez accroire à l’opinion publique que les personnes qui sortiraient de l’ALD à la suite de la disposition que nous voulons adopter ne pourront plus bénéficier d’une prise en charge à 100 % du suivi, voire du traitement de leur pathologie après une rémission. Rien dans le texte ne vous permet de l’affirmer !

...ent que je vais maintenant présenter à la Haute Assemblée. Celui-ci ne vise pas à remettre en cause l’article 29, mais à lui donner un caractère plus opérationnel en tenant compte des recommandations de la Haute Autorité de santé. Mme Panis, par son témoignage, a apporté un éclairage pertinent sur l’intention du Gouvernement et de sa majorité, à savoir porter un autre regard sur les personnes en ALD. Le témoignage des professionnels de santé, comme MM. Barbier et Milon, montre que l’on peut guérir du cancer même si, comme le disait Mme Bachelot-Narquin, nous sommes en rémission par rapport à l’échéance qui nous attend tous. Si, sortir de l’ALD est important, encore faut-il, madame la ministre – je me permets d’insister sur ce point –, que nous sachions en tirer toutes les conséquences dans ...

...de ma famille avaient eu des problèmes cardiaques. Je lui ai donc indiqué mes antécédents familiaux. Il a consigné ces informations dans son rapport, que j’ai ensuite communiqué à ma banque dans le cadre d’une demande de prêt. Au vu de ces seules observations, la banque a doublé le taux de la prime d’assurance du prêt que je voulais contracter. Imaginez ce qu’il doit en être pour une personne en ALD. Il faudra donc, madame la ministre, convaincre les banques de favoriser l’accès au crédit pour ces personnes ou adopter des mesures réglementaires ou législatives pour les y contraindre. Par cet amendement, nous souhaitons donc préciser la durée initiale de l’admission en ALD, les conditions médicales de sortie ou de renouvellement de ce régime et faire en sorte que la définition des critères ...

...ncement des dépenses de santé au cours de la période, soit environ 77 %. En deuxième lieu, cette stabilité générale résulte d'évolutions de sens opposés qui, certes, se neutralisent mais ne doivent pas être masquées : d'un côté, on observe une hausse de la part des dépenses liées à l'hôpital et une augmentation du nombre des prises en charge à 100 %, principalement les affections de longue durée (ALD) ; de l'autre côté, on constate une progression des dépenses moins bien remboursées, en particulier sous l'effet du déremboursement de certains médicaments et en matière de soins optiques et dentaires. Le troisième constat est que la réforme de l'assurance maladie de 2004 n'a pas produit les effets escomptés. Celle-ci avait pour objectif de laisser à la charge des ménages une plus grande partie d...

a précisé qu'il n'a pas évoqué l'hypothèse d'un transfert complet de la prise en charge des soins optiques et dentaires, évolution qui pose à la fois des problèmes d'expression de la solidarité nationale et de régulation de ces secteurs. Il a souligné que les personnes en ALD se trouvent également confrontées à des restes à charge élevés, parfois supérieur à 1 000 euros par an. La régulation des dépenses liées à cette catégorie d'assurés constitue une des priorités de la maîtrise médicalisée conventionnelle. Médecins et assurance maladie établissent chaque année des objectifs chiffrés visant à favoriser une meilleure utilisation de l'ordonnancier bizone. Cette action ...

...r maîtriser ces données. Il a souhaité savoir si la Cour peut suggérer des pistes permettant d'assurer un mode de couverture plus efficient de la population, compte tenu du coût des aides au financement d'assurances complémentaires pour l'Etat et la sécurité sociale. Il a demandé si, au sein des transferts de charges analysés par la Cour, on peut chiffrer l'impact exact de la montée en charge des ALD. Dans quel délai la Cour pourra-t-elle mener de nouvelles investigations sur la réalité des transferts de charges en ayant levé une grande partie des incertitudes qu'elle a mises en évidence et en disposant d'un recul suffisant ? Enfin, il a rappelé son souhait que chaque texte de loi et chaque réforme soient accompagnés d'études d'impact qui pourraient être opposables au Gouvernement.