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Interventions sur "CNRACL" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
Cet amendement fait référence à l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984, qui dispose que les centres de gestion apportent leurs concours à la CNRACL, chère à notre collègue M. Domeizel, pour constater par délégation les durées de services accomplis par les personnels affiliés. En dématérialisant ses prestations - l'immatriculation et l'affiliation -, la CNRACL appelle les centres de gestion à réaffirmer leur rôle d'intermédiaire auprès des collectivités dans la gestion des dossiers des agents et la maîtrise d'une réglementation particulièrem...
Le débat qui vient d'avoir lieu m'a éclairé et je remercie M. Domeizel de confirmer que la CNRACL est prête à créer ce fonds, ce qui me rassure tout à fait. C'est la raison pour laquelle je voterai bien volontiers le sous-amendement du Gouvernement.
