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Interventions sur "CSG" d'Alain Vasselle
3 interventions trouvées.
... objet de compenser des cotisations non payées. Ainsi, il s’agit bien, indirectement, de cotisations qui alimentent la branche vieillesse, même si on leur donne un habillage laissant penser qu’il s’agit de mesures de solidarité. Or, comme le demandait notre collègue précédemment, est-ce une imposition de toute nature ou l’équivalent d’une cotisation sociale ? L’Europe a tranché sur ce point : la CSG est une cotisation sociale, non une imposition de toute nature. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles on n’a jamais mis en cause la révision constitutionnelle de 1996 qui a créé les lois de financement de la sécurité sociale, qu’on ne peut comparer avec les lois de finances.
Madame Bricq, on ne peut vous laisser affirmer que la CSG relève des « impositions de toutes natures » au regard du droit français et faire fi de l’analyse qu’en fait l’Europe, pour laquelle cette contribution équivaut à une cotisation sociale.
Nous avons intégré la CSG et la CRDS dans le bouclier fiscal, et je m'en félicite. Toutefois, je veux attirer l'attention de nos collègues et du Gouvernement sur la nécessité de poursuivre la réflexion sur le poids des prélèvements obligatoires. L'objectif du bouclier fiscal est de limiter les prélèvements obligatoires à 50 % des revenus. Nous avons intégré la CSG et la CRDS parce que nous avons estimé que, par nature, c...
