Interventions sur "SAFER" d'Alain Vasselle

Je suivrai l’avis du rapporteur sur ces deux amendements. Monsieur Revet, je comprends vos préoccupations. Toutefois, des représentants des collectivités siègent désormais au sein des SAFER. La procédure d’utilité publique peut permettre à une collectivité de se porter acquéreur, mais peut-être pas de constituer des réserves foncières, en vue d’une utilisation future. Dans mon département, la SAFER a joué le jeu dans ce domaine, puisqu’elle a accepté de mettre à disposition de l’intercommunalité, dont j’étais le président, les terres dont celle-ci avait besoin pour faciliter des éc...

L’amendement de M. Courteau n’est pas inintéressant en ce qu’il permet de donner un peu d’oxygène et de souplesse au transfert de propriété des terres agricoles d’une société vers une autre, tout en restant dans l’esprit du fonctionnement des SAFER, ce qui est une garantie essentielle. Nous constatons trop souvent que des SAFER se comportent soit comme des agences immobilières, soit comme des marchands de biens : elles achètent, elles font leur marge, elles revendent… Au final, on peut se demander où est l’intérêt de l’agriculteur. Je ne dis pas que toutes les SAFER agissent de cette façon, mais nous avons tous de tels exemples en tête… ...

J'ai bien entendu l'argumentation développée par M. Emorine. Il faut savoir que, en Picardie, les chambres d'agriculture de l'Oise et de la Somme avaient demandé, par délibération, la suppression du droit de préemption conféré à la SAFER, compte tenu de son comportement dans le cadre de l'exercice de ce droit. Les élus en viennent naturellement à se poser des questions si la profession agricole doute de la pertinence du maintien de ce droit à la SAFER ! Vous comprendrez que l'on s'interroge a fortiori sur la pertinence de l'exercice de ce droit, à la demande des départements, pour l'acquisition de terrains en zone périurb...