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Interventions sur "alcool" d'Alain Vasselle
4 interventions trouvées.
a déclaré partager les objectifs poursuivis par le Gouvernement tout en divergeant sur les moyens à employer. Le texte adopté par l'Assemblée nationale ne constitue pas un équilibre satisfaisant dès lors que l'interdiction de la vente d'alcool dans les points de vente de carburant est discriminatoire et inopérante, de nombreux commerces de proximité pouvant pour leur part poursuivre cette activité. L'existence d'un compromis entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale ne justifie pas que le Sénat renonce à prévoir des dispositions cohérentes et véritablement équilibrées dans ce domaine.
A propos de l'amendement déposé par Nicolas About, M. Alain Vasselle s'est demandé si l'interdiction totale de la vente d'alcool sur les aires d'autoroute n'est pas déjà prévue, sauf pour les produits régionaux.
...pportent leur contribution sans qu’il y ait, bien entendu, de répercussion sur les cotisations que payent les assurés pour bénéficier de la couverture complémentaire. Sur l'amendement n° 102, il ne serait pas inutile que le Gouvernement nous précise ses intentions pour l’avenir. Faire disparaître des recettes qui étaient affectées au fonds de financement de la CMU-c, notamment les droits sur les alcools et tabacs, pourrait effectivement donner le sentiment que le Gouvernement a l’intention de pérenniser ce prélèvement auprès des complémentaires. Cela explique, d’ailleurs, la série d’amendements déposés par certains de nos collègues pour conférer un caractère exceptionnel à la mesure. La commission des affaires sociales n’est pas allée jusqu’à suivre les positions défendues par M. Fischer ou pa...
...idèle à ses positions habituelles sur les droits d’accises, a le même avis sur tous ces amendements. C'est la raison pour laquelle j’émettrai, si vous le permettez, un avis général sur l’ensemble. Je le rappelle, l’article 15 a pour objet d’introduire une indexation sur l’inflation de ces droits – actuellement, cela n’existe pas –, ce qui aura pour conséquence d’augmenter les tarifs des droits d’alcool de 1, 5 % sur l’exercice 2009, compte tenu du niveau d’inflation constaté. Une telle indexation n’a pas eu lieu depuis une quinzaine d’années. Ainsi, pendant toute cette période, les producteurs ont bénéficié de la même taxation. Ils ont donc pu anticiper une augmentation future, nécessairement amenée à se produire un jour ou l’autre. Ils ne s’attendaient sans doute à ce qu’une telle hausse soit ...
