Interventions sur "annexe" d'Alain Vasselle

...le avoir indiqué, lors de la discussion générale, que, sur la base des suggestions de l'Assemblée nationale - celle-ci a d'ailleurs purement et simplement repris des propositions que nous avions préparées en première lecture, mais que nous avions retirées pour les raisons que vous connaissez - nous allons approuver le montant de la compensation. Dès lors, il est inutile de nous prononcer sur les annexes, puisque nous aurons ainsi pris position sur leur contenu. Puisque votre amendement est quasiment satisfait, ma chère collègue, je vous suggère de le retirer, même si je comprends très bien les raisons pour lesquelles vous l'avez déposé.

...ure et nous ne l'avions pas retenu. Nous comprenons bien son souci que l'évolution des moyens ne tienne pas compte uniquement des critères purement économiques et des conditions générales de l'économie ou de leurs évolutions prévisibles, mais prenne également en considération les dépenses de santé publique. Je rappellerai simplement que les objectifs prioritaires de santé publique figurent, à l'annexe 1, dans les programmes d'efficience. Il ne nous paraît donc pas nécessaire d'aller jusqu'à adopter cet amendement. Au demeurant, on retrouve dans l'exposé des motifs du présent projet de loi organique les arguments qu'a exposés notre collègue, ce qui montre bien que cette question correspond bien à une préoccupation majeure du Gouvernement. Je serais donc assez surpris que celui-ci n'en tienne pa...

Nous nous sommes déjà expliqués sur le caractère, normatif ou non, des annexes. Nous avons déjà repoussé le même amendement en première lecture. En tout état de cause, je le dis de nouveau devant la Haute Assemblée, tout ce qui concerne la neutralité financière liée à la compensation figurera dans les annexes. Nous en aurons donc une parfaite lisibilité et une parfaite information. Le seul problème que nous avions était celui de la compensation intégrale. Nous avons déjà...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Tout ce qui concerne la neutralité financière sera traité en annexe, comme M. Autain le sait d'ailleurs très bien.

Je renvoie M. Fischer à la première annexe, qui l'éclairera et lui permettra de comprendre que l'amendement n° 67 ne présente plus aucun intérêt. C'est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.

Le présent amendement clarifie la rédaction de cet alinéa. Il vise à éviter la prolifération des annexes.

L'amendement de notre collègue ne correspond pas à l'objet de cette annexe, qui est consacrée aux programmes de qualité et d'efficience. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons suivre sa proposition.

Je dirai tout simplement à Mme Demontes que sa préoccupation est satisfaite par l'annexe 4 et par l'article 1er .La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à rétablir l'annexe relative à la neutralité financière, qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture et supprimée par l'Assemblée nationale. Nous essayons ainsi de redonner de la cohérence à l'ensemble des mesures que nous avons adoptées précédemment.

Monsieur le président, je précise d'emblée que tant cet amendement que les amendements n° 75 et 76 sont satisfaits par les annexes : l'amendement n° 53 par l'annexe 5 et les amendements n°s 75 et 76 par l'annexe 6. La commission émet donc un avis défavorable.

C'est un amendement de clarification. La rédaction de l'Assemblée nationale conduit en effet à des redondances avec d'autres annexes ou rapports. Le dispositif proposé a pour objet de recentrer l'annexe « trésorerie » sur son contenu financier.

Dans la mesure où il est déjà prévu d'insérer une dizaine d'annexes qui envisagent tous les aspects importants des finances sociales, je ne pense pas utile d'en ajouter encore une. Trop d'annexes tuent l'annexe ! La commission émet donc un avis défavorable.

Les annexes, par principe, sont de nature informative et non normative. C'est la raison pour laquelle il ne paraît pas possible d'accéder à la demande de notre collègue, sauf si M. le ministre est prêt à faire évoluer le dispositif.

Cet amendement s'apparente effectivement à l'amendement n° 59, présenté par nos collègues du groupe CRC, auquel, tout à l'heure, je me suis rapidement déclaré défavorable, ce qui est également le cas pour l'amendement n° 89. Mais je vais essayer, monsieur Cazeau, de vous mettre un peu de baume au coeur. Un peu plus loin dans le texte, vous proposez en effet une annexe qui s'inspire un peu de la préoccupation qui est exprimée dans cet amendement. Nous avons l'intention de faire un petit pas dans votre direction. Par conséquent, si vous n'êtes pas satisfait en cet instant, peut-être le serez-vous un peu tout à l'heure...

Ne prolongeons pas le suspense ! Vous souhaitez que les avis et propositions formulées par les caisses nationales figurent dans les annexes au projet de loi : la commission n'y voit aucun inconvénient et émet donc un avis favorable sur cet amendement.

M. Autain souhaite une harmonisation des taux. Nous le comprenons, mais nous ne pensons pas que cela nécessite de figurer dans une annexe chaque année. Il faut être raisonnable ! Il faudra certes établir quelques rapports d'étape afin de faire le point de temps en temps. Mais peut-être M. le secrétaire d'Etat va-t-il prendre des engagements, au nom du Gouvernement, à cet égard ...

Le long exposé de M. Autain a semblé retenir l'attention de M. le ministre. Certaines de ces informations pourraient effectivement, au minimum, figurer dans l'annexe « objectifs-résultats », sous une rubrique consacrée à la politique du médicament. Cependant, nous ne pouvons pas accepter cet amendement en l'état. La commission m'a donc chargé d'émettre un avis défavorable ou, tout au moins, de demander le retrait de cet amendement.

La commission préconise le rejet de cet amendement, car la proposition de notre collègue relève davantage de l'annexe 1, qui concerne la démarche « objectifs-résultats ».

Comme tout à l'heure, les propos de M. Autain sont fort intéressants, mais l'amendement n° 67 ressortit à l'annexe 1. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

...'a pas obtenues. Cela étant, après l'échange tout à fait intéressant que nous avons eu avec les membres de la commission des finances, il ne faut pas en conclure que la commission des affaires sociales n'est pas satisfaite des progrès importants que permet ce projet de loi organique. Il est vrai que ce texte garantira plus de transparence et une meilleure information du Parlement. L'ensemble des annexes y contribuera largement, même si la commission des affaires sociales considère que certaines d'entre-elles, celles qui par exemple sont relatives à la compensation, auraient été meilleures si elles avaient eu un caractère normatif plutôt qu'informatif. Mais cette plus grande lisibilité et cette recherche de clarification et de cohérence vont dans le bon sens et répondent à des demandes récurrent...