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Interventions sur "basse" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
Les offres anormalement basses s’expliquent souvent par la sous-traitance en cascade, dont les conditions juridiques et économiques ne permettent pas une réelle qualité de réalisation des travaux, par le travail illégal et le recours aux travailleurs détachés, mais aussi par la situation d’entreprises en manque d’activité, qui risquent de faire faillite et de disparaître avant la fin du chantier – nous rencontrons malheureuse...
Les remarques sur les offres basses formulées par les orateurs précédents sont tout à fait pertinentes et justes et les exemples cités par Bruno Sido et Sophie Primas éclairants. Je retiens de l’avis exprimé par M. le rapporteur qu’il est important de sécuriser juridiquement la définition de l’offre basse. Tel est l’objet de cet amendement. Certes, la rédaction proposée est loin d’être parfaite ; elle méritera sans doute d’être a...
