Interventions sur "contrefaçon" d'Alain Vasselle

Cet amendement a pour objet de renforcer les dispositions législatives en vigueur relatives à la contrefaçon. La contrefaçon s’apparente aujourd’hui à une véritable « industrie » criminelle mondiale, florissante, qui se positionne au deuxième rang des grands commerces illicites mondiaux. Les derniers chiffres disponibles viennent illustrer cette inquiétante tendance. En moins de dix ans, ce trafic aurait plus que doublé, passant de 650 milliards de dollars en 2008 à 1 700 milliards de dollars en 2015. ...

Je remercie M. le rapporteur de l’amabilité dont il fait preuve à mon égard en m’invitant par avance à retirer cet amendement, ainsi que le suivant. Le présent amendement vise à alourdir les peines encourues en cas de contrefaçon. J’aimerais tout de même connaître l’avis du rapporteur et du garde des sceaux sur ce point. Je ne crois pas que cet amendement soit déjà satisfait, mais, si c’était néanmoins le cas, je le retirerais.