Interventions sur "convergence" d'Alain Vasselle

...retire tout de suite ces amendements, pour être agréable à Mme le ministre, et le débat est clos ; ou bien je les laisse encore un instant en discussion afin que le débat puisse aller à son terme. Nous sommes en train de travailler pour l'avenir, et le sujet est important puisque la question est de savoir à quel rythme nous voulons avancer et quels moyens nous nous donnons pour tendre vers cette convergence entre le public et le privé. Aussi, il me paraît plus pertinent, bien que cela prenne effectivement un peu de temps, que nos collègues puissent s'exprimer. J'indiquerai ensuite la position de la commission sur le retrait ou le maintien de ces deux amendements.

...ts, privés comme publics, sont incapables aujourd'hui de nous donner une connaissance précise des coûts. La comptabilité analytique n'est pas encore en vigueur dans ces établissements. Il faut avancer beaucoup plus rapidement dans ce domaine pour accompagner les établissements, madame le ministre, et peut-être pourrions-nous investir un peu plus dans cette direction pour permettre que, demain, la convergence puisse devenir effective à l'échéance que nous nous sommes fixée. Pour toutes ces raisons, madame le ministre, j'accepte de retirer l'amendement n° 45, ainsi que l'amendement n° 48 ; mais je vous donne rendez-vous pour faire le point lors de l'examen du PLFSS pour 2009, lorsque nous aurons une meilleure connaissance des différents éléments ; nous pourrons alors éventuellement reprendre les amend...

M. Cazeau connaît notre position sur la convergence : la commission émet donc un avis défavorable.

M. Autain l'aura compris, la commission ne peut qu'être défavorable à l'amendement n° 349, qui se situe aux antipodes de ses positions. En effet, dans ce texte, nous avons réussi à prévoir au moins un point de convergence entre les établissements publics et privés ; nous n'allons donc pas supprimer cette disposition !

...es sociales, l'IGAS, dont le rapport est très clair, reconnaît et confirme un écart de coût du travail dont il faut tenir compte. Plus tôt cet écart sera pris en considération, moins ces établissements traîneront les difficultés financières qu'ils rencontrent. Cela dit, je suis d'accord avec vous, madame le ministre, j'entends bien que ces établissements, comme les autres, doivent tendre vers la convergence et, pour ce faire, il nous faut avoir une connaissance assez précise des spécificités des charges de chacun des établissements, les établissements privés participant au service public hospitalier, dits PSPH, les établissements publics et les établissements privés.

s'est félicité des convergences de vues existant entre les résultats de l'enquête menée par la Cour des comptes et le rapport consacré à la tarification à l'activité adopté par la commission le 5 avril dernier, notamment sur l'analyse des retards dans la mise en oeuvre des procédures de contrôle et de régulation, ou sur les objectifs du processus de convergence. Il a rappelé qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi de fin...

...xécutive (Comex) de chaque ARH, qui réunit les représentants de l'Etat et de l'assurance maladie. A l'issue du contrôle, le cas échéant, l'UCR proposera à la Comex les sanctions à appliquer. L'intention des pouvoirs publics était de mener les premiers contrôles dès le mois de septembre 2005. Ils débuteront avec plus de six mois de retard. Puis le rapporteur a évoqué les problèmes soulevés par la convergence tarifaire entre les établissements de santé publics et privés, dont l'objectif est d'établir une équité de traitement entre les établissements publics et privés. Cette démarche suppose une harmonisation des modes de financement de chacun des secteurs et l'établissement d'un tarif commun pour les activités de MCO. Compte tenu du caractère hétérogène du champ hospitalier, cette convergence résulte ...

...re de clarifier les intentions du Gouvernement et de procéder, le cas échéant, à certaines améliorations. Par ailleurs, il a rappelé que le contrôle de la Cnam sur l'achat des médicaments par les hôpitaux a été renforcé par la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 via l'ARH, qui veille à la pertinence des dépenses et des agréments des molécules autorisées à l'hôpital. Au sujet de la convergence tarifaire, il a admis que l'échéance de 2012 sera difficilement respectée. Il subsiste en effet des problèmes relatifs aux obligations qui pèsent sur les hôpitaux publics et qui méritent une réflexion plus approfondie, afin qu'elles soient mieux prises en compte. En réponse à M. François Autain, M. Alain Vasselle, rapporteur, s'est dit conscient des difficultés d'application de la nouvelle tarif...