Interventions sur "crise" d'Alain Vasselle

... 23, 5 milliards d’euros en 2009, 30, 6 milliards d’euros en 2010. Cette dégradation, inédite par son volume, fait de la comparaison entre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et le PLFSS pour 2010 un exercice en grande partie inutile. En effet, tous les objectifs votés l’an dernier ont été très largement dépassés et sont donc significativement rectifiés à la hausse. L’effet « crise économique » qui entraîne un effondrement des recettes – 25 milliards d’euros de pertes en 2009 et 2010 – tandis que les dépenses continuent de croître explique l’essentiel de ce dérapage. Jamais encore, par exemple, on n’avait enregistré deux années consécutives de baisse de la masse salariale. Or, celle-ci, vous le savez, sous-tend les trois quarts des recettes des régimes de sécurité sociale. ...

...n peut donc considérer que nous ferons mieux au cours de la prochaine décennie, mais, à mon sens, c’est faire preuve de beaucoup d’optimisme, surtout après les propos qui ont été tenus par M. Éric Woerth, notre ministre en charge des comptes publics. Celui-ci semble effectivement se préoccuper de toute une série d’amendements que nous proposons au moment même où la France vit une des plus grandes crises financières de son histoire. Ces prévisions peuvent en outre être utilement mises en regard de celles de l’année dernière qui, vous vous en souvenez, mes chers collègues, prévoyaient un retour à l’équilibre des comptes du régime général en 2012. À la fin de l’année 2013, si nous n’avons pas repris la dette, il nous faudra constater un déficit cumulé de 150 milliards d’euros. Et, le cadrage plur...

Monsieur le ministre, vous considérez que la crise est telle que l’on ne peut pas prendre le risque, par une mesure de cette nature, de peser sur les prélèvements obligatoires et d’affecter notre économie et la compétitivité des entreprises. Sans vouloir vous offenser, je tiens à vous préciser, si cette information ne vous a pas été communiquée par vos collaborateurs, que le transfert de 20 milliards d’euros à la CADES et l’augmentation de 0, 15 ...

Monsieur le ministre, vous avez fait valoir tout à l’heure qu’une telle mesure, loin de renforcer notre économie, fragiliserait la sortie de crise. En qualité de rapporteur général, je pourrais, si la commission des affaires sociales en était d’accord, retirer cet amendement…

… si vous acceptiez de considérer comme moi-même – et je m’en suis entretenu tout à l’heure avec le président du groupe de l’Union centriste, Nicolas About – que la situation de la sécurité sociale n’est pas liée à un déficit structurel ni à un dérapage des dépenses, mais que c’est bien la conséquence d’une crise économique, indépendante de la situation des différentes branches de la sécurité sociale. Ne vaudrait-il pas mieux que ce déficit, lié à un manque de recettes résultant lui-même de difficultés économiques, soit pris en charge par le budget de l’État ? Il viendrait, certes, gonfler d’autant le déficit public mais nous pourrions considérer que les déficits des quatre branches liés à des problèmes ...

D’autres amendements sur le sujet seront présentés, notamment par la commission des finances, et nous verrons si Mme Bachelot ou M. Woerth souhaitent aller au-delà de nos propositions. J’en viens à présent au volet assurance maladie. L’assurance maladie a été, comme les autres branches, durement frappée par la crise des recettes. Elle redevient la branche la plus déficitaire et dépasse dorénavant la branche vieillesse, malheureusement au moment où l’effort mené depuis plusieurs années pour maîtriser l’évolution des dépenses, tout en maintenant le niveau de la protection, commence à porter ses fruits. Sur les quatre dernières années, l’augmentation moyenne des dépenses imputées sur l’ONDAM a été de 3, 5 % et...

Avec la crise, ce n’est plus possible !