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Interventions sur "d’administration" d'Alain Vasselle
3 interventions trouvées.
L’ensemble des cosignataires de cet amendement et moi-même considérons qu’il serait pertinent qu’existe un collège spécifique au sein du conseil d’administration de l’AFB représentant les collectivités territoriales – groupements de communes, départements, régions. Cela permettrait de refléter la grande diversité des territoires, y compris ultramarins. Les collectivités territoriales ont des compétences opérationnelles et une légitimité démocratique qui justifient un tel collège. Tel est l’objet de notre amendement. En rédigeant différemment les alinéas...
Afin de veiller à ce que les collectivités territoriales ne soient pas sous-représentées au sein du conseil d’administration de l’Agence, cet amendement tend à ce que les représentants de celles-ci représentent au moins la moitié des membres du collège. Je ne détaille pas ce qui justifie cette présence ; ce serait vous faire injure, mes chers collègues.
...e Mme la ministre et la dernière intervention de M. le rapporteur. Je comprenais pourtant qu’il s’interrogeât sur la disparition des décrets : en adoptant l’amendement n° 105 rectifié bis, que j’ai présenté voilà quelques instants, nous avons supprimé toute référence, au sein des alinéas 42 et 44, au nombre de représentants de chacun des collèges. Il est simplement précisé que le conseil d’administration comprend un premier collège, représentant au moins la moitié de ses membres et constitué par des représentants de l’État, des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’Agence et des personnalités qualifiées. Pour le reste, nous imaginions qu’un décret d’application préciserait le nombre de membres de chacun des collèges. Dans la mesure où il n’e...
