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Interventions sur "directoire" d'Alain Vasselle
2 interventions trouvées.
Les membres du directoire appartenant au personnel médical doivent être nommés, voire révoqués, par le directeur sur proposition du président de la commission médicale d’établissement. Je considère que la rédaction proposée par Mme la ministre devrait satisfaire très largement notre amendement. Une seule précision n’est pas reprise dans le texte du Gouvernement : celle qui concerne les membres non médecins nommés. Cela é...
Le renvoi au décret permettra d’y voir un peu plus clair au moment de la nomination. Il me semblerait cependant utile que Mme la ministre nous précise les intentions du Gouvernement concernant les nominations des représentants des professionnels de santé au sein du directoire : dans quelle proportion envisage-t-il de leur confier ces postes ? Hormis les membres de droit, quatre personnes devront être nommées. Le Gouvernement a-t-il l’intention de proposer la nomination d’une majorité de membres des professions médicales ? Quelle place entend-il réserver aux personnels administratifs ? L’amendement n° 194 rectifié que j’ai présenté tout à l'heure, au nom de notre col...
