Interventions sur "honoraire" d'Alain Vasselle

L'amendement de Paul Blanc vise à remettre en cause le principe du délai de six mois posé par l'article 25. Nous n'y sommes pas favorables. En effet, les enseignements du passé nous amènent à considérer qu'il faut d'abord commencer à mesurer les effets de la maîtrise médicalisée avant d'envisager une éventuelle revalorisation des honoraires des médecins. C'est la raison pour laquelle la période de six mois a été introduite dans le présent texte. Même si nous pouvions éventuellement jouer sur une partie du délai, en tout état de cause, nous ne pourrions pas le faire disparaître entièrement. Mon cher collègue, je suis au regret de vous dire que le Sénat ne pourra pas voter votre proposition, à moins que vous n'ayez réussi à convainc...

Les accords conventionnels ne portent pas sur la seule revalorisation des honoraires des médecins et on ne peut pas bloquer l'ensemble du dispositif à cause de cette seule revalorisation. La commission ne souhaite donc pas suivre la position de M. Paul Blanc même si, s'agissant de la revalorisation, il a raison. Je souhaite donc que vous retiriez cet amendement, mon cher collègue. Peut-être Mme la ministre trouvera-t-elle des arguments pour vous convaincre du bien-fondé de ce r...

Je partage les objectifs de M. Cazeau. Lorsqu'ont été signés des accords conventionnels, que les professionnels de santé se sont engagés dans la maîtrise médicalisée et que les résultats ne sont pas au rendez-vous, je considère que les intéressés ne peuvent pas demander une revalorisation de leurs honoraires. Il faut assumer ses responsabilités jusqu'au bout. Néanmoins, mon cher collègue, on ne peut pas rendre automatique le dispositif que vous proposez. Il faut avoir une démarche beaucoup plus pragmatique et laisser sa place à la concertation et à la négociation. C'est la raison pour laquelle la commission ne peut pas vous suivre. Mais je vous invite à vous tourner vers le Gouvernement. En effet,...