Interventions sur "hospitalisation" d'Alain Vasselle

a indiqué que la durée de deux ans fixée par le Sénat était liée à la nécessité de contrôler le bien fondé et l'utilité de l'existence de l'observatoire. Si celui-ci ne trouve pas sa place dans le système, il conviendra de revoir son existence. Par ailleurs, s'il est utile de recentrer les compétences du conseil de l'hospitalisation, il ne paraît pas souhaitable d'en fixer la liste par arrêté car celui-ci risquerait de ne jamais intervenir et le conseil pourrait être dépouillé d'une compétence essentielle, surtout si l'observatoire ne remplit pas les fonctions pour lesquelles il est créé.

...gime d'autorisation des laboratoires de l'Union européenne pour effectuer des analyses sur des prélèvements réalisés en France au bénéfice d'assurés d'un régime français de sécurité sociale. Après l'article 39 ter, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 428 présenté par le Gouvernement, portant article additionnel, tendant à encadrer les compétences respectives du conseil de l'hospitalisation et de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. A l'article 67 (création d'un prêt à taux zéro pour les jeunes qui entrent dans la vie active), la commission a enfin adopté un sous-amendement à l'amendement n° 95 présenté par M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, visant à permettre le versement de cette avance aux parents assumant la ...