Interventions sur "l’agence" d'Alain Vasselle

Afin de veiller à ce que les collectivités territoriales ne soient pas sous-représentées au sein du conseil d’administration de l’Agence, cet amendement tend à ce que les représentants de celles-ci représentent au moins la moitié des membres du collège. Je ne détaille pas ce qui justifie cette présence ; ce serait vous faire injure, mes chers collègues.

...tants, nous avons supprimé toute référence, au sein des alinéas 42 et 44, au nombre de représentants de chacun des collèges. Il est simplement précisé que le conseil d’administration comprend un premier collège, représentant au moins la moitié de ses membres et constitué par des représentants de l’État, des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’Agence et des personnalités qualifiées. Pour le reste, nous imaginions qu’un décret d’application préciserait le nombre de membres de chacun des collèges. Dans la mesure où il n’est plus fait référence au nombre de représentants dans chaque collège dans ce texte et que le décret d’application ne le précisera pas non plus, j’aimerais que le Gouvernement nous explique comment il compte procéder. J’ignor...

Ce sous-amendement tend à affiner la rédaction du troisième alinéa de l’amendement n° 1010 rectifié. En effet, au lieu de prévoir que les actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées et arrêtées par le directeur général de l’agence régionale de santé, il me paraît préférable d’écrire : « Ces actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées conjointement par le directeur général de l’agence régionale de santé et le représentant, au niveau régional, de chaque régime d’assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie » et d’ajouter qu’il appartient bien au ...