Interventions sur "l’année" d'Alain Vasselle

Or le contexte économique actuel, encore très incertain, nous incite à moins d’optimisme. Je note d’ailleurs que tous les instituts de prévision sont en ce moment à la peine pour fixer des chiffres, que ce soit pour le moyen terme ou simplement pour l’année 2010. En dépit de ce cadre économique relativement favorable, les comptes de toutes les branches de la sécurité sociale restent déficitaires jusqu’en 2013 et le déficit total ne se réduit pas. Nous sommes donc passés d’un déficit conjoncturel constaté à la fin de l’année 2009 à un déficit structurel de l’ordre de 30 milliards d’euros.

...uve de beaucoup d’optimisme, surtout après les propos qui ont été tenus par M. Éric Woerth, notre ministre en charge des comptes publics. Celui-ci semble effectivement se préoccuper de toute une série d’amendements que nous proposons au moment même où la France vit une des plus grandes crises financières de son histoire. Ces prévisions peuvent en outre être utilement mises en regard de celles de l’année dernière qui, vous vous en souvenez, mes chers collègues, prévoyaient un retour à l’équilibre des comptes du régime général en 2012. À la fin de l’année 2013, si nous n’avons pas repris la dette, il nous faudra constater un déficit cumulé de 150 milliards d’euros. Et, le cadrage pluriannuel s’arrêtant en 2013, nous n’avons pas examiné ce qui se passera en 2014, 2015 ou 2016 ! Cela montre bien la...

...in nombre ont d’ailleurs été reprises par le Gouvernement ou par les députés. Nous avons souvent tort d’avoir raison trop tôt. C’est ainsi que nous avions proposé la taxation des stock-options. Elle n’a pas été acceptée la première année mais elle a été reprise par les députés. Nous avions également proposé une « flat tax » sur les niches sociales : le Gouvernement a créé le forfait social l’année dernière et a décidé de le doubler cette année. Nous proposons aujourd'hui d’augmenter la CRDS. Le Gouvernement reprendra fort probablement cette solution l’année prochaine mais considère que les propositions que nous faisons viennent toujours trop tôt et nous demande de retirer les amendements afférents. Je vous propose d’avancer sur la question des allégements généraux de charges sociales en ...