Interventions sur "l’assurance maladie" d'Alain Vasselle

...en ce sens lors de l’examen du projet de loi HPST : les ARS se substituant grosso modo aux ARH, il m’aurait paru plus cohérent et logique de laisser à l’État le soin de les financer pour l’essentiel. Cependant, le dispositif voté en juillet dernier repose sur une architecture qui peut justifier une contribution de la CNAM au fonctionnement des ARS, dans la mesure où certains personnels de l’assurance maladie ont été transférés à celles-ci. Par conséquent, monsieur Fischer, je ne puis me prononcer favorablement sur votre amendement au nom de la commission des affaires sociales. J’indique que je présenterai tout à l’heure un amendement tendant à évaluer le volume de crédits à transférer aux ARS.

...l'article 34. J’ai été très sensible, madame la ministre, au fait que le Gouvernement ait largement tenu compte de nos préoccupations, puisqu’il a déposé un amendement, transformé ensuite en sous-amendement, visant à compléter le nôtre sans en remettre en cause l’économie générale. Nous avons en particulier jugé indispensable que soit chiffrée, dans toute la mesure possible, la participation de l’assurance maladie pour 2010, année de transition, au fonctionnement des ARS. Je ne doutais pas que, sur le principe, le Gouvernement partagerait cette position. À cet égard, je remercie une nouvelle fois Mme la ministre d’avoir accepté, lors de l’élaboration de la loi HPST, un amendement que j’avais déposé sur ce thème, avec le soutien de MM. About et Milon. Dans son sous-amendement, le Gouvernement présente cepe...

...ns, si nécessaire, en commission mixte paritaire. En proposant un autre chiffre, il ne s’agit nullement, pour nous, de mettre en cause l’intégrité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Nous avons nous aussi procédé à une évaluation, qui s’inscrit d’ailleurs dans la fourchette indiquée par M. Bertrand lors de son audition par nos soins : selon lui, la contribution de l’assurance maladie au fonctionnement des ARS devait s’établir entre 110 millions et 150 millions d’euros au maximum, en intégrant tous les éléments que vous avez évoqués, madame la ministre. Nous avons procédé à des vérifications auprès de la CNAM, du RSI et de la MSA. Par conséquent, nous nous estimons fondés à maintenir le chiffre de 135 millions d’euros. C’est pourquoi la commission souhaite s’en tenir à son am...

Comme l’a dit Mme la ministre, la modification du dispositif proposée ne changera rien pour l’assurance maladie, mais je constate néanmoins que celle-ci est vraiment prise pour une vache à lait, …

Et on se plaindra ensuite que le déficit de la branche maladie se creuse année après année sans que l’on soit en mesure de le maîtriser ! Il faudra bien, un jour ou l’autre, mettre les points sur les « i », sinon nous n’en sortirons jamais ! La participation financière de l’assurance maladie au fonctionnement du réseau Antares par le biais des MIGAC n’était pas une meilleure chose que le dispositif présenté par le Gouvernement : il s’agit de toute façon, pour l’assurance maladie, d’une dépense indue. Je ne crois pas qu’il faille persister dans cette voie, alors que nous essayons de recadrer un peu les comptes. Cet amendement relève d’une problématique voisine de celle de la pandémie...

Je ne suis donc pas enclin à émettre un avis favorable sur cet amendement, même si vous invoquez comme principal argument, pour sa défense, sa neutralité financière pour l’assurance maladie, qui apportait auparavant sa contribution au travers des dotations aux MIGAC. L’occasion nous est ici donnée de faire le point et de recadrer les choses.

Ces amendements portent sur le statut des infirmiers libéraux qui coopèrent avec des établissements médico-sociaux, en particulier les services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD. Ces professionnels ne bénéficient pas, contrairement aux autres infirmiers libéraux, de la prise en charge d’une part de leurs cotisations sociales par l’assurance maladie. Les amendements identiques tendent à mettre fin à cette situation. La commission des affaires sociales souhaiterait toutefois que cette question soit étudiée de manière plus approfondie, car les SSIAD reçoivent une dotation censée prendre en compte cette différence. L’adoption d’une telle mesure apparaîtrait donc prématurée. Peut-être les explications du Gouvernement inciteront-elles nos collè...