Interventions sur "logements sociaux" d'Alain Vasselle

Je voudrais dire un mot à l’intention à la fois du Gouvernement et de la commission spéciale. Lorsque nous avons examiné l’article 29 en commission, je suis intervenu pour faire valoir qu’il était temps d’arrêter la construction de logements sociaux dans les communes atteignant des taux de 35 %, de 40 %, voire de 70 % – il en existe ! –, sans quoi nous allions ghettoïser un certain nombre de collectivités par la concentration de logements sociaux. Mme le rapporteur m’a répondu que ma demande était satisfaite. J’ai essayé de trouver dans l’article 29 la disposition tendant à empêcher les collectivités ayant un taux dépassant 25 % de construi...

Je vois que M. Rome ne partage pas mon point de vue. Je peux le comprendre, puisqu’il était d’avis que la construction de logements sociaux soit favorisée dans le département que nous représentons tous deux. Un problème se pose cependant dans ce département : il n’est plus possible de construire de logements sociaux au nord de la nationale 31, car la totalité des financements est concentrée dans le sud de l’Oise, au motif qu’il s’agirait d’une zone tendue. C’est une erreur fondamentale, car le logement social doit être réparti sur l’...

... discuter les arguments de M. Braye, mais, cette fois-ci, je soutiens sa démarche. L'objectif des auteurs de ces amendements est de promouvoir la mixité sociale. C'est ce que nous avons fait lorsque nous avons permis à des organismes d'HLM, dans des quartiers arrêtés par le ministre, de ne pas appliquer de surloyers. Il revient au maire de définir la politique d'urbanisme et de construction des logements sociaux. Rien ne s'oppose à ce qu'il prenne lui-même en charge des opérations de construction de logements et qu'il assure la mixité sociale en définissant, sur un ensemble de constructions, une part réservée aux logements sociaux et une autre part dédiée à l'accession à la propriété. Lorsque Valérie Létard a défendu son amendement devant la commission des affaires économiques, une question m'avait écha...

Cet amendement que M. Balarello, M. Beaumont et moi-même avons déposé a pour objet de prendre en compte l'accession sociale à la propriété dans les logements sociaux pour le calcul des 20 %. Je ne m'étendrai pas davantage, car il s'explique par son texte même. En outre, nous allons examiner d'autres amendements allant dans le même sens. Enfin, après le très long débat qui vient d'avoir lieu, je crois comprendre qu'il recevra un avis défavorable de la part tant de la commission que du Gouvernement. Les longues tirades auxquelles nous avons assisté montrent q...

...! Il vaut mieux prévoir les financements et les crédits appropriés, et régler les problèmes de procédure. En effet, nous le savons tous, dans la majorité des cas, les enveloppes de financement ne sont pas notifiées avant le mois d'avril ou le mois de mai, ce qui retarde la mise en oeuvre des crédits. Au regard de toutes les procédures auxquelles sont soumis les organismes d'HLM pour réaliser des logements sociaux, il est souvent impossible de démarrer les opérations avant la fin de l'année. Au final, certains crédits ne sont pas consommés avant cette période. Par conséquent, il faudrait d'abord nous engager vers une réforme de l'État et des procédures qui permettrait d'obtenir une accélération de la construction de logements sociaux. Et je sais de quoi je parle : dans mon département, je suis le présiden...

...une qui le souhaite peut faire évoluer son coefficient jusqu'à 120 %. On propose donc à ces collectivités de pouvoir atteindre 150 %. C'est une faculté qui est offerte aux conseils municipaux, à qui il appartient de décider s'ils l'utiliseront ou non. Dans son rapport, Dominique Braye écrit : « Force est de constater que les dispositions permettant de majorer le COS, notamment celle relative aux logements sociaux, ont été très peu utilisées jusqu'à présent, et on peut s'interroger sur l'impact de la nouvelle mesure qui est ici proposée. Cette observation effectuée, votre commission vous propose néanmoins de l'adopter, sous réserve d'amendements rédactionnels ». La commission n'est donc pas tout à fait convaincue de la pertinence d'une telle mesure, mais comme elle ne veut pas contrarier le Gouvernement, ...

...rager les conseils municipaux et les maires à s'engager ! Alors que, comme vous l'avez vous-même écrit dans le rapport, monsieur le rapporteur, les maires n'utilisent pas toutes les possibilités qui leur sont déjà offertes, pourquoi aller plus loin ? Je pense que cela suffit et qu'il faut être prudent ! J'ai bien compris que vous vouliez encourager la construction en urgence d'un grand nombre de logements sociaux sur l'ensemble du territoire, mais je ne pense pas que ce soit la seule solution que nous devons creuser pour régler le problème de l'accueil des familles à la recherche d'un logement social. C'est la raison pour laquelle je n'envisage pas, dans le moment présent, de retirer cet amendement.