Interventions sur "majoration" d'Alain Vasselle

a ensuite insisté sur le fait que l'extension du bénéfice de la majoration de durée d'assurance se heurte à un problème de financement. La situation déficitaire de la branche vieillesse rend difficile d'être beaucoup plus généreux dans ce domaine. Soulevant ensuite la question, plus générale, de la retraite des femmes, il a jugé légitime que les mères, qui ont consacré leur vie à l'éducation de leurs enfants, demandent à bénéficier d'une retraite, quitte à payer une cot...

a souhaité savoir dans quelle mesure le revenu de solidarité active (RSA) pèse sur l'équilibre financier de la Cnaf. Par ailleurs, dans la perspective d'une gestion plus rigoureuse d'une ressource qui devient rare, existe-t-il encore des gisements de productivité à exploiter dans l'organisation du réseau des caisses et si oui lesquels ? Dans un autre registre, faut-il considérer la majoration de pension pour enfants comme une dépense de solidarité, ce qui justifierait de la remettre à la charge du fonds de solidarité vieillesse (FSV), ou comme un avantage familial légitimé par le fait que les familles nombreuses contribuent plus que les autres au financement des régimes de retraite, ce qui plaide pour une prise en charge par la branche famille ? Enfin, la fiscalisation des recettes de...

... la baisse du chômage, d'autre part, l'accord des partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic sur le principe du redéploiement et la réduction des cotisations chômage. Or, ces deux conditions n'ont jamais été remplies. A quel horizon ce redéploiement pourrait-il avoir lieu ? Existe-t-il d'autres possibilités de transferts de cotisations au sein de la protection sociale ? Enfin, s'agissant de la majoration de durée d'assurance, comment justifier que les règles pour les salariés du privé soient différentes de celles, moins favorables, applicables aux fonctionnaires ?

...ment, des avancées notables par rapport à la première lecture de ce projet de loi. Je devrai donc m'en contenter alors que j'aurais préféré que les communes de moins 3500 habitants soient complètements exonérées de cette taxation, ce qui aurait réglé le problème. En effet, votre texte, monsieur le rapporteur, laisse la faculté à certaines d'entre elles d'adopter une délibération instituant cette majoration. Toutefois, puisque le temps nous est compté, je n'insiste pas et je retire l'amendement, madame la présidente.

...si l'on engage des dépenses nouvelles, il faut les compenser par des économies sur d'autres postes. Or la disposition visée de l'article 4 septies ne s'inscrit pas du tout dans cette logique. Enfin, il n'est pas utile d'instaurer un outil supplémentaire alors que nous en avons déjà retenu au moins deux autres. Le premier outil, sur lequel mon opinion était assez partagée, consiste en une majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains constructibles, afin d'inciter à la libération du foncier. Le second outil, dont il est peu fait état, est une mesure d'exonération de la taxe sur les plus-values lorsque les terrains devenus constructibles sont cédés à des organismes de logement social. Attendons de voir quels seront les effets de ces deux outils avant d'en cr...